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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2162276-2317118
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Ramadhi and Others v.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403364_20240216
16 février 2024
16 février 2024
l'article 47 du code civil, et ses conditions et modalités de délivrance n'ont fait l'objet d'aucune explication, alors qu'il a été délivré plus de six mois après son départ de Gambie, intervenu lors du ramadan
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162823e7a007b88ee156731
29 janvier 2013
29 janvier 2013
[Z], estimant être exposés à une prise de contrôle rampante de la part du groupe Grasser/Gloecker, qui avait accru sa participation depuis novembre 2007, associé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94add
22 octobre 2020
22 octobre 2020
leur longueur, ce qui occasionne des amorces de rupture du fait du poids supplémentaire sur la structure de la fermette par mise en place du plancher, des cloisons, de faux plafonds horizontaux et en rampant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300545
9 mai 2012
9 mai 2012
. ; que l'expert a constaté qu'il était prévu sur les plans initiaux une hauteur de rampant de 2,05 m et qu'il a été réalisé une hauteur de 1,90 m ; que l'expert a constaté que cette situation est la conséquence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10620
10 novembre 2021
10 novembre 2021
2013 (pièce appelant nº 34) et qui sont demeurés sans réponse, que la première s'est plainte « d'une rupture totale d'approvisionnement des sodas IFRI en France », d'avoir dû annuler des opérations Ramadan
Source officielle7ème chambre
DTA_2200788_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
permettraient pas une évacuation par les services de secours si la porte d'entrée desdits locaux était condamnée ; • la seule circonstance que les plafonds des locaux dont il est propriétaire soient rampants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E, qu'un système de tranchée drainante sera installé sous chaque égout des rampants sud de la volière, situés au niveau le plus bas, pour l'écoulement des eaux pluviales de ruissellement qui seront évacuées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0205DEC006879801
5 février 2004
5 février 2004
Following the rampant inflation in Russia in 1990s, the purchasing power of the applicant’s disability pension has greatly depreciated.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409935_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A l’exception des frontons de lucarnes disposés sur les rampants de toiture, la hauteur d’une construction doit être inférieure ou égale à la distance horizontale de tout point du bâtiment projeté au point
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300083_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de l’article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - l’administration a mené, à partir de documents dont l’origine licite n’est pas établie, un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) « rampant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC003247106
20 février 2018
20 février 2018
Bulgarie , n o 74012/01, § 41, 6 novembre 2008, et Rahmani et Dineva c. Bulgarie , n o 20116/08, § 66, 10 mai 2012, et les références qui y sont citées).
Source officiellecr
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Z..., avec qui il avait discuté du refus de la municipalité de fournir une salle pour les jeunes pour le Ramadan ; que pour se venger, ils avaient décidé ensemble de "brûler quelque chose qui marquerait
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
De même, il résulte de l'instruction que le bureau de contrôle a émis dès le 31 juillet 2008 un avis défavorable quant à l'isolant qui, n'étant pas fixé, tend " à se tasser au niveau des rampants laissant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD001722411
13 octobre 2015
13 octobre 2015
destruction of cultural monuments, ... on the radio’s premises ... she made a point of removing from the wall (and tore to pieces) the calendar with the schedule of religious services during the month of Ramadan
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0925JUD003179003
25 septembre 2007
25 septembre 2007
On 29 April 1996 the Râşcani District Court ruled in favour of the applicant and ordered the building association to pay her 23,733.80 Moldovan lei (MDL) (the equivalent of 4,550 euros
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2518785-2731472
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Turkey (nos. 4220/02 and 8793/02) The applicants, Ramadan Sadıkoğulları and Rauf Erdem, are Turkish nationals who were born in 1965 and 1968 respectively and live in Istanbul.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001239305
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Roumanie , n o 21318/02, §§ 16-21, 16 juillet 2009 ; et Ramadhi et autres c. Albanie , n o 38222/02, §§ 78-84, 13 novembre 2007). 27.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323JUD000261704
23 mars 2010
23 mars 2010
certain nombre d'affaires soulevant des questions semblables à celles du cas d'espèce et a constaté la violation de l'article 1 er du Protocole n o 1 ( Viaşu , précité, §§ 62 à 73 ; Ramadhi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC004404198
2 septembre 2004
2 septembre 2004
stated: “As regards the series of blows on the applicant during the incident, these fall under Section 24 § 1(1) of the National Police Act which allows the use of force and handcuffs to put an end to a rampant
Source officiellePage 89 sur 108