Y... était affectée aux "livraisons rapides", ce dont il ressortait que l'occupation de ce poste ne se heurtait pas aux interdictions énoncées par le médecin du Travail, ce dont il résultait que son refus

immobilière par adjudication" ; - du courrier du conseil de l'exposante du 13 mars 2014 adressé à la CARPA la suite de l'audience d'adjudication et demandant "(...) de bien vouloir procéder, le plus rapidement

l'attitude du cessionnaire et de l'échec des négociations parallèles entre lui et la bailleresse, si cette dernière aurait effectivement encaissé des loyers si l'acte de cession avait été régularisé plus rapidement

d'apprécier le caractère de la rupture des négociations au regard des objectifs réels et déloyaux poursuivis par la société Alphatel et des risques encourus par la société AETA si elle ne réagissait pas rapidement

alors, selon le moyen : 1 / que les consorts X... soutenaient que Pierre Y... avait reconnu qu'à l'époque de l'accident, il utilisait avec ses clients des balises ARVA permettant de localiser rapidement

1°/ que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement

[L] conduisait un « véhicule BMW 330 CI de couleur or » (ibidem), et que les témoins avaient mentionné « une dizaine de véhicules BMW qui circulaient très rapidement » et « faisaient la course entre eux

retenu qu'une « validation juridique préalable » de la publicité litigieuse « avait été sollicitée auprès d'un organisme extérieur », et que « informée, enfin, de la difficulté (sic), la société [2] a rapidement

; que pour écarter l'existence de la fraude invoquée par la société CPF tirée de ce que les franchisées avaient à dessein organisé les difficultés en organisant par divers transferts de fonds le rapatriement

[L], sans justifier de son adéquation avec les ressources et les charges actuelles de ce dernier, en se fondant sur de simples suppositions et supputations sur ses capacités à retrouver rapidement une

[R] était crédité, de manière irrégulière, sur une période assez brève de nombreux chèques ou virements, que les sommes déposées étaient rapidement dépensées et que le compte avait fait l'objet de 18 saisies

#Europees Parlement tegen Raad van de Europese Unie.#Beschikking 96/664/EG van de Raad - Bevordering van taalverscheidenheid in Gemeenschap in informatiemaatschappij - Rechtsgrondslag.#Zaak C-42/97.

tendant à l'annulation du jugement du 6 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission départementale d'examen du passif des rapatriés

CETAT46-02-04-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES - INDEMNITE PARTICULIERE -Décret du 10 mars 1962 [article 37] - Notion de "libre disposition" des biens.

CETAT46-02-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - GENERALITES - Loi du 26 décembre 1961 - Champ d'application - Délais - Décrets des 10 mars 1962 et 24 février 1966.

optant pour la procédure prévue à l'article 1843-4 du Code civil, les consorts X... ont admis que la fixation de la valeur des parts soit arbitrée par un homme de l'art et ont renoncé à un règlement rapide

arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Ariedis, dont le siège est ..., 2 / de la société Nouvelle des Transports rapides

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS AKSU BRUAY Restauration rapide, restaurant, brasserie [Adresse 1] N° du Registre