LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

davantage qu'une amitié, une attirance sexuelle pour lui ; qu'un mail du 2 octobre 2009 à 23 heures 39 était ainsi libellé: « En tout état de cause je préfère nos dîners à nos déjeuners en tête à tête ... bonne

Claude Y...s'étant trouvé brusquement en présence d'un obstacle inévitable, les deux véhicules immobilisés devant lui obstruant l'ensemble des voies de circulation ; " alors d'une part que, aucune règle

pour mille ; qu'au surplus, le délit de fuite vient conforter l'existence d'une faute du seul automobiliste ; qu'il est inconcevable que le conducteur du véhicule qui ne s'est pas arrêté ait pu, de bonne

fait valoir une absence d'intention frauduleuses de sa part précisant à cet effet qu'il n'a jamais été dans son intention d'importer des marchandises sur le territoire français et que c'est en toute bonne

l'établissement (arrêt page 18) ; que la demande et les pièces la justifiant étaient transmises au centre des Impôts qui ne procédait qu'à un contrôle purement formel dès lors qu'il s'agissait d'un régime

Pascal, G...Pascal, pris de la violation des articles 121-7, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ;

toute la durée de l'instruction, n'a pas sollicité d'investigations complémentaires lors de l'avis de clôture de l'information comme il en avait la faculté; que cité à comparaître par exploit d'huissier remis

Simon n'étant pas dans la composition ; qu'enfin le 28 janvier 2016, le fils de M. le président Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père décédé le [...] , ayant appris la réouverture

Dame de l'Est ; que, par arrêt du 3 février 2016 la Cour de cassation a annulé « en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel », « pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi

. : Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

du d dossier, une solution qu'il proposera au magistrat-instructeur et à celui-ci de répondre dans son ordonnance de règlement soit par son ralliement à cette solution, soit par une solution distincte

- La société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, et infractions aux règles

dans le cadre de la présente procédure, suffit dans ces conditions à établir que ce magistrat avait bien autorisé les réquisitions en question, étant rappelé que cette autorisation n'est soumise par la loi

G..., esthéticienne, salariée de Christine Y... d'octobre 1993 à avril 1997, a déclaré que celle-ci travaillait effectivement en gérant le magasin et en s'occupant de la clientèle, que c'était "une bonne

décembre 1996, soit quatre jours avant la déclaration de la cessation de ses paiements, la société CPE a fait virer la somme de 700.000 francs sur le compte Carpa de la SCP d'avocats Terquem-Poli, en règlement

par le rapporteur général du Conseil de la concurrence le 22 août 2001, s'analysait en une nouvelle demande d'enquête qui aurait dû, eu égard à la modification des textes à laquelle avait procédé la loi