Pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article L. 717-1 est ainsi rédigé :

Article 1

—

en caserne en Seine-Saint-Denis.

LEGIARTI000034497329

—

DÉPARTEMENT 01 Saint-Maurice-de-Beynost, Miribel 06 Nice (quartiers du Moulins et de l'Ariane) - Nice-La Trinité, Cantaron, Drap, Falicon, Saint-André-de-la-Roche 13 Marseille Nord (3e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements), Gardanne, Bouc-Bel-Air

Article Annexe 5

—

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN MARTINIQUE

Article R524-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application en Guyane et en Martinique du titre IV du livre II :

Article R524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion du livre III :

Article D371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 20

Code de l'éducation

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article R491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 39

Code de l'éducation

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article R561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 51

Code de l'éducation

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article R151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :

Article 21

—

, à compter de la première réunion de l'assemblée de Martinique suivant sa première élection en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux et des conseils généraux.

Article Annexe

—

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Maternité hôpital Sainte-Croix. 8 cadres de santé. 1er juillet 2007 Syndicat interhospitalier femme-mère-enfant de Metz.

Article 2

—

de Pierrefitte-sur-Seine est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Pierrefitte-sur-Seine”, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Saint-Denis

Article 8

—

Bourgoing Saint-Marcellin Isère. Charleroi Jemmape. Saint-Claude Jura Mont-de-Marsan Saint-Sever Dax Landes. Thonon Bonneville Léman. Ajaccio Vico Sartenne Liamone. Montbrison Loire. Brioude Loire (Haute).

Article D372-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 58

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Barthélemy : 1° Les références à la région et au conseil régional, au département et au conseil départemental, à la commune, aux groupements de communes, au conseil municipal et à l'assemblée

Article 19

—

Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.

Article 27-5

—

-Pour l'application des articles mentionnés ci-dessous à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :

Article R585-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 241-31, les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont prises au nom de la collectivité de Saint-Barthélemy.

Article L684-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 52

Code de l'éducation

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 87

—

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Art. L181-1, Art. L181-1-1, Art. L181-2, Art. L181-3, Art. L181-24, Sct. Section 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane, Art. L181-26, Art. L182-25, Art. L182-27, Art.

Page 89 · 5 909 résultats

← Précédent Suivant →