Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la requête de Mlle X... sont relatives, d'une part, à la récupération organisée

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Scemama, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pers, Mme Dreifuss-Netter, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Guého, conseiller rapporteur, Mmes Dreifuss-Netter,Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

de METZ, vestiaire : C405, avocat postulant, et Me Manuel KELLER, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant, *** Nous, Céline BAZELAIRE, Juge de la mise en état, assistée de Mathieu SCHNEIDER

[G], [S], [H] [E] [Adresse 6] de 1871 [Localité 3] Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET

SCHNEIDER CONSUMER GROUP agissant par son président du conseil d'administration et di recteur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Premier avocat général : M.

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Lavielle, conseiller rapporteur, Mme Schneider, conseiller de la chambre, et M.

Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M.

FOSSIER, conseiller rapporteur, Mme Schneider, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M.

Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Samuel, Sottet, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M. Aldebert, avocat général, et M.

Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Samuel, Sottet, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M. Aldebert, avocat général, et M.