application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

légal [Adresse 5] [Localité 11] Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 834 165 540 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0515 substituée par Me Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Laurence

DU : 06 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

Sylvie BAR Avocat Loco Me Jean BELLISSENT Avocat [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/07/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Mme Sophie

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Finastra France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], venant aux droits de la société Sophis

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

DEFENDERESSE Organisme [8] [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

territoire, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, M.

Jugement rendue le 07 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00288 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie

Jugement rendue le 07 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Novembre 2023, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, Greffière présente

DU 23 MARS 2017 N° 2017/110 Rôle N° 15/06248 [N] [G] [P] [T] C/ [H] [N] [T] [W] [A] [R] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Laurence

, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 10 Mars 2022 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 12 Mai 2022 ; par mise à disposition

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie