La présentation du dossier peut mettre en œuvre tout support de communication y compris l'informatique. b) Évaluation des connaissances en économie-gestion Il s'agit de vérifier l'aptitude du candidat à : - tenir compte des contraintes de gestion, des

Article Annexe V

—

Elles devront tenir compte du niveau de maîtrise des actes et des procédures acquis par les élèves au moment du contrôle. L'analyse peut porter sur tout ou partie d'un instrument.

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

La décision du ministre de délivrer ou non l'agrément doit tenir compte des besoins en logements adaptés à la population. XI.

Article Annexe I

—

manipulation des déchets dangereux réceptionnés et stockés, y compris les risques d'incompatibilité ; -le risque incendie et de manipulation des moyens d'extinction ; -la vérification des consignes de sécurité présentes sur le site ; -la conduite à tenir

Article 55

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Ce fonds est réparti chaque année entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au présent A ou la métropole de Lyon bénéficiant de la part prévue au même 1°, afin de tenir compte du dynamisme

Article Annexe

—

Cette démarche s'attache notamment à élaborer et à tenir à jour une documentation simple, claire et accessible et à organiser le contrôle interne et l'amélioration continue du fonctionnement de l'ASN.

Article 221-II-2/20

—

Si cela n'est pas possible, l'Administration doit tenir compte dans la mesure jugée nécessaire, lors de l'approbation des renseignements relatifs à la stabilité, des effets néfastes de carène liquide et du poids supplémentaire d'eau sur la stabilité (

Article Annexe IV

—

V étant le volume du panier, exprimé en litres, égal au volume calculé en prenant pour diamètre le diamètre intérieur du panier, sans tenir compte des chicanes, et comme profondeur la distance comprise entre le flasque avant du panier et le fond, mesuré

Article Annexe unique

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Ensemble des jeux de société, ensemble des jeux à jetons, flipper, jeux vidéos, babyfoot, tennis de table, badminton, jeux de quilles, théâtre de verdure/forum, parc animalier, embarcation à pédale, boulodrome, minigolf, salle polyvalente, bibliothèque

Article 221-II-1/13

—

Il y a aussi lieu de tenir compte des forces susceptibles de s'exercer sur la porte, d'un côté ou de l'autre, lorsque l'eau s'écoule à travers l'ouverture, exerçant une pression statique équivalant à une hauteur d'eau de 1 mètre au moins au-dessus du

Article 3

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de France adressera au ministre de l’industrie (service central de sûreté des installations nucléaires), au plus tard six mois après la publication du présent décret, un dossier précisant et justifiant de façon détaillée les dispositions prises pour tenir

Article 6

—

Pour l'application en 1987 des 2° et 3° du paragraphe II de l'article 1648 B du même code, les pertes de base d'imposition à la taxe professionnelle sont calculées sans tenir compte de la diminution de 16 % prévue à l'article 1472 A bis du même code.

Article 3

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de France adressera au ministre de l’industrie (service central de sûreté des installations nucléaires) au plus tard six mois après la publication du présent décret un dossier précisant et justifiant de façon détaillée les dispositions prises pour tenir

LEGIARTI000043372810

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jeu ; Les opérateurs évaluent les risques de leurs communications commerciales des campagnes majeures en matière de jeu excessif et de protection des mineurs en : - Procédant à une première évaluation avant diffusion, qui peut notamment tenir

Article Annexe IV

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Pour ce qui concerne la partie 4 L'individu acteur des secours, seule la partie 4.1 Incendie et conduite à tenir est évaluée dans cette partie.

Article 3

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Etat, ministre de la recherche et de l’industrie (service central de sûreté des installations nucléaires), au plus tard six mois après la publication du présent décret un dossier précisant et justifiant de façon détaillée les dispositions prises pour tenir

Article Annexe 1

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En cas de chargement de marchandises d'un volume ou d'une hauteur gênant la visibilité vers l'avant, un membre d'équipage doit se tenir à l'avant du bateau durant tout le voyage. 8.2.

Article Annexe Ib (suite)

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de mise et maintien en position S 9 - La santé et la sécurité au travail 9.1 - Les principes généraux, prévention, connaissances des risques 9.11 - Les principes généraux 9.12 - La prévention et la connaissance des risques 9.2 - La conduite à tenir

LEGIARTI000041463933

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Ce montant pourra être révisé, par le préfet, le concessionnaire entendu, pour tenir compte des modifications éventuellement apportées aux ouvrages lors du récolement des travaux ou ultérieurement.

Article Annexe I

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l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : article 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4 - Dossier installation classée L'exploitant doit établir et tenir

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