X..., la cour d'appel, en statuant sur le fondement d'un courrier du ministère de la défense dépourvu de valeur normative, a retenu que M.

pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, que l'article 8 de la convention collective décide que l'ordre des licenciements devra être établi compte tenu à la fois de la valeur

constitué par le logement de fonction, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 223-13 du Code du travail, il n'y a pas lieu de tenir compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés de la valeur

revenu actualisé de 8 000 francs par mois alors que dix ans se sont écoulés depuis la date de l'accident ; qu'en effet, l'indemnité nécessaire pour compenser le préjudice devant être calculée sur la valeur

X... à lui payer la somme de 500 000 francs au titre de la perte de valeur de la propriété d'Auffargis depuis l'expertise judiciaire, en raison de dégradations dont M.

part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions selon lesquelles l'énonciation fausse du rapport d'expertise selon laquelle l'expert avait examiné l'original du testament privait de valeur

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 529 000 francs la valeur d'un immeuble dépendant de la succession de ses parents, sans répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir que l'expert

le greffier aurait assisté au délibéré de la cour et selon le second moyen, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux chefs des conclusions qui faisaient valoir, d'une part, que la possession des valeurs

convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification des emplois, et des répercussions qu'elles ont eu sur la valeur

de l'expropriation de biens lui appartenant, au profit de la commune de Tournon, alors, selon le moyen, "qu'en s'abstenant de répondre au mémoire de la société Pépinières Darnaud qui contestait la valeur

X..., qui contestait la valeur vénale des terrains exploités, retenue comme base de calcul de l'indemnité d'éviction, et qui faisait notamment valoir qu'il y avait lieu de tenir compte de la plus-value

qui devait être seule prise en considération pour la détermination du taux du ressort, ne tendait qu'à voir constater la validité d'un prétendu contrat portant sur l'acquisition d'un matériel d'une valeur

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Valem Aucar, les conclusions de M.

civil, a constaté que les faits articulés étaient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer cette lésion, et, avant dire droit au fond, a désigné trois experts afin de rechercher la valeur

étaient définitivement déterminées, de sorte que les juges du fond ne pouvaient dans une instance ultérieure écarter la demande en complément d'usufruit en retenant une expertise postérieure donnant une valeur

l'action exercée par le créancier personnel d'un indivisaire, sur le fondement de l'article 815-17 du Code civil, est subordonnée à la preuve du péril de la créance; qu'en se bornant à énoncer que la valeur

maison appartenait à Mme X..., avec laquelle il vivait en concubinage depuis 1981 ; qu'il a ultérieurement demandé son expulsion, en faisant valoir que l'écrit qu'il lui avait remis était dépourvu de valeur

bénéficiait pas d'une créance ; 2 / que la cour d'appel n'a pas caractérisé la fraude paulienne ; 3 / qu'elle a inversé la charge de la preuve en retenant qu'ils ne rapportaient pas la preuve que la valeur