des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON

des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Laetitia VIGNON

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2023 et 21 janvier 2026, la société BC.N, représentée par Me Vignon, demande à la cour : 1°) de réformer

voie successorale ou en vertu de libéralités en tenant compte des ventes intervenues depuis lors, identifier (suit une liste de tableaux à savoir 6 Ziem, 1 Daubigny, 1 Vauthrin, 1 Dupré, 9 Lebourg, 2 Vignon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Eliane Y..., demeurant Les Plaines-Vinon sur Verdon (Var), Rians, en cassation d'un jugement rendu

Patrick Y..., demeurant "Le Pigeonnier", ... à Vinon-sur-Verdon (Var), 2 / de M.

née le 27 Juin 1982 à Montélimar ... 07400 MEYSSE/ FRANCE Représentée par Me Frédéric VIGNAL de la SCP MAP & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Monsieur Robin A...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/

du 10 juin 2012 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer le permis de construire un parc photovoltaïque d'une puissance de 12 mégawatts crête sur le territoire de la commune de Viabon

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12

les image ; qu'en se bornant, pour écarter ce moyen, à affirmer que « le seul enquêteur dont l'habilitation ne figure pas en procédure est [C] [J], qui a visionné les images du Super U de [Localité 1]

partie civile ; "aux mêmes motifs que ceux précédemment cités ; "alors que la SCEA Montus Bouscasse faisait partie du Groupe Y..., achetait les produits et réalisait les façons culturales des vignes

complémentaire enregistrés les 15 mars et 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour SOCIETE SATERVI, société à responsabilité limitée dont le siège social est La Vignotte

R. 153-6 du code de l'urbanisme car le centre national de la propriété forestière n'a pas été consulté alors que le plan local d'urbanisme réduit les espaces agricoles ; - le zonage du hameau de Vignolles

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03699

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/