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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD005675908
3 mai 2011
3 mai 2011
En 1981, à l’âge de dix-sept ans, le requérant alla faire ses études aux Etats-Unis, à l’université de l’Etat de Wayne, où il demeura jusqu’en 1985.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC006377900
18 septembre 2003
18 septembre 2003
In August 1989 the applicant obtained his old-age pension which was assessed according to his average wage and years of employment.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10076
24 janvier 2018
24 janvier 2018
] ; qu'en outre, il sera superfétatoirement observé que l'expert D..., mandaté par la SNCF, a noté (pièce nº 48, p. 3 et 4) que faute de carburant, les groupes frigorifiques de certains wagons s'étaient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En second lieu, la vanne chenille du barrage a vocation à s’obturer en cas de défaillance des vannes wagon, pour éviter une vidange totale du barrage, et doit, en dehors de cette hypothèse, demeurer en
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d0
3 décembre 2009
3 décembre 2009
YS/LC Wan Chuan X... C/ Y... Z...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122547
19 juin 2013
19 juin 2013
The applicant company was further ordered to submit copies of the wage slips issued to its employees between January 2006 and June 2007.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110553
20 février 2012
20 février 2012
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION Requête n o 73237/11 Zhi Xiong WANG
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0702DEC003390096
2 juillet 1998
2 juillet 1998
His request for supplementary payments on the basis of general wage scales was dismissed by the Brandenburg Prison Authorities on 10 February 1998. COMPLAINTS 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000205905
10 avril 2012
10 avril 2012
respondent to pay the applicant, starting from September 2002, monthly social allowance in the amount of 30,000 Russian roubles (RUB) with subsequent yearly adjustment in accordance with the living wages
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC001755303
2 décembre 2008
2 décembre 2008
inspector was appointed, who established on 12 February 2001 that the Municipality owed the applicant a total of TRL 11,602,085,000 [2] in respect of his pension benefits, namely severance benefits, wages
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509411_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Wazne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Savoie l’a obligé à
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2512273_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2536321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309772_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Wazne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200608
9 mai 2019
9 mai 2019
les chariots et disposer les pièces sur les wagonnets, - cuiseur du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1986, poste consistant à effectuer diverses vérifications techniques, la gestion de l'avancée des wagons
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00394
21 mars 2017
21 mars 2017
correspond le mieux à la matérialité des lieux ; qu'en effet [K] [K] a toujours indiqué qu'après avoir pénétré sur l'emprise de la gare de triage ils s'étaient dirigés tout droit vers le wagon
Source officielle3ème chambre
DTA_2100690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Varennes-Vauzelles a rejeté la demande d'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de son éviction de l'attribution du marché de modification des tribunes sportives du site des Wagons
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747661
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT DU six Avril deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me WAGNER
Source officielle1ère Chambre
6285e1766a1876057df5d530
17 mai 2022
17 mai 2022
barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [A] [O] né le 24 Décembre 1996 à MONTEUIL SOUS BOIS 8, boulevard Raymond Poincaré 94170 LE PERREUX SUR MARNE ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD002177904
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Ministry of Defence, complaining about non-enforcement of the judgment of 22 October 2001, as upheld on 6 February 2002, and seeking the adjustment of the awarded amounts to the minimum monthly wage
Source officiellePage 89 sur 211
ERIC WAGNER
09/07/2026
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WAGNER, Pauline
07/07/2026
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WAGNER, Lucas
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/07/2026
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WAGNER, Ornella
02/07/2026
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ENTREPRISE WAGNER
30/06/2026
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