Codes de loi français

Article ANNEXE I

s'exercent notamment dans le cadre d'associations de jeunesse, d'éducation populaire ou de sport, de collectivités publiques, de regroupements intercommunaux, du secteur médico-social, d'entreprises du secteur marchand ou de l'économie sociale et solidaire

Article 1

systèmes et réseaux 326r 5 ans Institut européen de formation en ingénierie informatique (ief2i) II Art-thérapeute 330v 3 ans Institut de Recherche et de Formation en Art-Thérapie (IRFAT) II Responsable d'établissement de l'économie sociale et solidaire

Article Annexe

898 64 414 Aide économique et financière au développement 110 15 000 000 15 000 000 Ministre de l'économie, Solidarité à l'égard des pays en développement 209 30 000 000 20 000 000 Ministre des affaires Développement solidaire

Article 1

contributions directes. o) En matière de sociétés et associations, les lois : Du 18 décembre 1915 sur les sociétés coopératives ouvrières ; Du 7 mai 1917 sur les coopératives de consommation ; Du 26 décembre 1908, article 41, et du 15 novembre 1918 sur le cautionnement

Article 80

dans le cadre des engagements pris par lui, à raison de leurs interventions au titre de l'accord global de financement de la société Alstom : a) La Caisse française de développement industriel (CFDI), au titre des opérations de contre-garantie de cautions

LEGIARTI000044227387

présent Accord : 1° Le terme "investissements" désigne les avoirs de toute nature et plus particulièrement mais non exclusivement : a) Les biens meubles et immeubles ainsi que tous autres droits réels tels que les hypothèques, privilèges, usufruits, cautionnements

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Le candidat à l'assurance Nom : Prénom : Né (e) le : Lieu de résidence : Activité exercée actuellement : Vous êtes : □ emprunteur □ coemprunteur □ caution (cocher la case correspondante) S'il y a lieu, dénomination sociale : Siège social : 3.

Article Annexe I (suite)

PARTICIPATION AU SUIVI ADMINISTRATIF DU PERSONNEL Les modalités d'évaluation et d'appréciation du personnel Les modalités de collecte et de contrôle des absences et des congés - Le suivi régulier des jours de congés déjà utilisés et l'information des

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Dans tous les cas, le récepteur doit être matériellement solidaire du générateur visé en 2° et 3° ci-dessus. c) Ou bien par transmission codée avec onde porteuse ; l'émetteur et le récepteur doivent répondre aux prescriptions du paragraphe b ci-dessus

Article ÉTAT B

insertion et égalité des chances 510 343 011 523 033 334 3 842 253 3 842 253 Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire

Article 1

et événementiel 310 m 5 ans Université catholique de Lyon ― Association des fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Lyon (AFPICL) ― Ecole supérieure de traduction et relations internationales (ESTRI) I Expert en économie solidaire

Article Annexe

l'alimentation 206 200 000 200 000 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 200 000 200 000 AIDE PUBLIQUE 3 260 000 3 260 000 Solidarité à l'égard des pays en développement 209 2 860 000 2 860 000 Développement solidaire

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

habitable des logements ainsi réalisés ou réhabilités par rapport à la surface totale des constructions du programme immobilier, à du logement social défini aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 831-1 du même code, à du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Le forfait de post-stationnement impayé et la majoration sont dus par l'ensemble des titulaires du certificat d'immatriculation du véhicule, solidairement responsables du paiement.

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

A compter du 1er janvier 2019, sont assimilés aux logements sociaux mentionnés au présent article les logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire défini à l'article L. 255-1.

Article 990 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices de la société ou n'ont pas détenu une telle participation à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription du contrat ; c) Des actifs relevant de l'économie sociale et solidaire

LEGIARTI000051793652

. - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.) ; 2.8 Cuvettes de rétention Tout entreposage de produits ou déchets liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité

Article Annexe I (suite)

PARTICIPER À LA GESTION DES ABSENCES ET CONGÉS - Procéder aux opérations de contrôle. - Enregistrer les informations relatives aux absences et établir des statistiques. - Renseigner le salarié sur ses droits en exploitant la réglementation.

Article Annexe I

. - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.) ; 2.7.

Article Annexe I

. - absence de bâtiments occupés par des tiers, habités ou à usage de bureaux au-dessus des installations ; 2.4.