AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de la chose

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles 461 et 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble de l'article

X... avait intenté une action en responsabilité civile sur le fondement de l'article 1382 du Code civil à l'encontre de M. Y..., liquidateur, et de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, 10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET DES DELAIS DE PRESCRIPTION

155 du Code général des impôts, a accueilli sa demande ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil et l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ;

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 3 ET 382 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE INTRODUITE EN 1954 PAR DEMOISELLE Z...

1351 du Code civil ; alors que : 2° la SCI avait dans ses conclusions contesté qu'une prise de possession valant réception ait pu intervenir le 31 janvier 1971, date où elle s'était refusée à effectuer

Joël G., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 2013 et 2036 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du Code civil et 624 du nouveau Code de procédure

devant le juge répressif, n'aurait pu porter ensuite cette action devant le juge civil ; Mais attendu que la règle prévue à l'article 5 du Code de procédure pénale ne s'applique que lorsqu'il y a

1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas dit que M.

1416 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu que la société UFITH ayant conclu à la confirmation pure et simple du jugement condamnant Mme Z... au paiement

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 331 du nouveau Code de procédure