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50 560 résultats pour « article R4624-14 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 27

—

L5212-14

LEGIARTI000032647403

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 novembre 2007 Art. Annexe

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 14 mars 1986 du 14 mars 1986 modifiant le contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

L'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

LEGIARTI000049116202

Flèchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 14 mars 1986 du 14 mars 1986 modifiant le contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 14 mars 1986 du 14 mars 1986 modifiant le contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 14-4

L'article 14-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 25

- Décret n°90-230 du 14 mars 1990 Art. 7, Art. 9

LEGIARTI000032647402

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 novembre 2007 Art. Annexe

Article 32

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 4, Art. 5

LEGIARTI000049116383

Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;

LEGIARTI000049116714

Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;

LEGIARTI000049117080

Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;

LEGIARTI000049117652

Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;

LEGIARTI000049118533

Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;

LEGIARTI000049118717

Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;

LEGIARTI000049119717

Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;

LEGIARTI000049119959

Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;

LEGIARTI000049120123

Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;

LEGIARTI000032647404

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 novembre 2007 Art. Annexe

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