700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'appel'; - condamner la société Allianz aux émoluments fixés à l'article A 444-32 du code de commerce. 4.2.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience du 29 janvier 2026, Monsieur [B] [N] Nous demande de : Vu les articles L.223-27 et R.223-20 du code de commerce du code

130 et 132-2° de la loi du 13 juillet 1967, 196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, 59, 60, 402 et 403 du Code pénal, 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale;

[Y] [N] demande en outre qu’il soit fait droit à sa demande sur le fondement des dispositions de l’article A 444-31 du code de commerce s’agissant de l’émolument qu’ils viendraient, le cas échéant, à exposer

L. 441-10 du code de commerce pour la facture n°1867'; -rappelé que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile'; -rejeté les demandes

909 du code de procédure civile qui a commencé à la date de signification à l'intimée des conclusions des appelantes.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 441-10 II du code de commerce et à ce qui est stipulé sur les factures.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

l'article L. 441-3 du code de commerce et constaté que les factures payées à M.

121-1, 121-3, 322-6, 322-15 et 322-18 du code pénal, l'article préliminaire et les articles 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits

Sur la demande reconventionnelle : L'article L. 442-1 du code de commerce dispose que I.

Selon l'article 1353 du même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

184, 388, 512, 522 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, excès de pouvoir, défaut et contradiction

du code de procédure civile, - Condamné la société Prom-s aux entiers dépens, en ce compris les frais au titre des procédures d'injonction de payer.

L. 442-6-1 5 du code de commerce sur la nature brutale des relations commerciales établies ; que si en raison de l'existence de la disposition particulière de l'article L. 442-6-1 5 du code de commerce

441-1, 441-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable de faux ; "aux motifs

L.626-9 du code de commerce.