332 de l'ancien Code pénal, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 6) se borne

ONT, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 318 A 318-2 DU CODE CIVIL, AINSI QUE LA DISPOSITION TRANSITOIRE CONTENUE A L'ARTICLE 18 DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972, ASSIGNE M D.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mai 2025, la SCI [T] sollicite du tribunal de : AUTORISER la SCI [T], copropriétaire des lots n°1, 101,115, 131, 335, 336, 342, 343, 332, 334, 327, 338,

des parties, par la remise au secrétariat greffe d'une copie de l'assignation ; que les consorts C... invoquaient l'irrecevabilité de l'action des consorts X... comme prescrite par application de l'article

1er, 17, 24 et 28 de la convention de Varsovie, par refus d'application, et l'article 333 du code de procédure civile, par fausse application. » Réponse de la Cour 10.

L. 241-3, L. 311-2, L. 311-4, du premier alinéa de l'article L. 311-7, L. 313-1, L. 313-2, L. 314-2, L. 321-2 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-3, L. 331-6 à L. 331-8, L. 332-2 à L. 332-5, L. 333-2 à L. 333

MOTIFS Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

[Y], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

SUR CE, En application de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, Sur la demande visant à déclarer communes et opposables les opérations d’expertise : Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis

331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

[A], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[B], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[A], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[X], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[W], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[M], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[F], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

SUR CE, Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

société Tramar pouvaient y déroger, notamment en appliquant les conditions générales de la société Tramar que la société Mutexil connaissait pour avoir entretenu des relations suivies avec elle; - l'article