X..., engagé le 1er juin 1978 par la société Manugrains en qualité de responsable du bureau d'architecture, a été licencié par lettre du 23 janvier 1984 par la société d'Etudes et d'Engineering (SEE) à

MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET M.LEVASSEUR DELEGUE SYNDICAL ET DELEGUE DU PERSONNEL ONT FAIT PARTIE DU GROUPE DE SALARIES DE LA SOCIETE POCLAIN QUI, LE 31 MARS 1976, ONT OCCUPE PAR LA FORCE LE BUREAU

. - TROIS MEMBRES DU BUREAU AU MOINS DOIVENT ETRE PRESENTS PENDANT TOUT LE COURS DES OPERATIONS ELECTORALES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LORS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU

que 12 voix en sus de la majorité absolue ; Considérant qu'aux termes de l'article R.60 du code électoral : "Les électeurs des communes de plus de 5 000 habitants doivent présenter au président du bureau

électronique enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau

CETAT62-01-04 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE -Caisses primaires - Bureau.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'audition de Monsieur X au 2ème bureau

Délibération n° 2020-17 du 3 mars 2020 (Résumé) Article 25 octies – Prénomination / Economiste principal au bureau de la cheffe économiste de l’OCDE / Organisme exerçant son activité dans un secteur

.* BUREAU DE VOTE - COMPOSITION - ARTICLES R 44 ET R 46 DU CODE ELECTORAL.

CETAT28-04-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES -Constatation des résultats - Clôture retardée du scrutin dans un bureau de vote.

CETAT28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Bureau de vote - Constitution tardive.

Y... et Mme Z... ont été engagés le 2 août 2010 par l'Union coopérative Foncalieu (l'UCF) en qualité respectivement de responsable et d'adjoint au responsable du bureau de représentation et chef du projet

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 février 1990), que Mlle X..., engagée en qualité d'employée de bureau

d'appel du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), en invoquant le défaut de pouvoir du représentant de cet établissement public, le SMARD a versé aux débats une délibération de son bureau

selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 septembre 2005) que le juge de l'expropriation a, en 1971, transféré à la commune de Buzancy la propriété de deux parcelles appartenant à Mme X... afin d'y édifier un bureau

CHAPITRE 4': BUREAU Article 33': Le Conseil élit en son sein, au scrutin majoritaire à bulletin secret, un bureau composé au moins d'un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 30 mai 2008 par le groupement d'intérêt économique Tahiti tourisme en qualité de directeur de bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 septembre 2017.