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8 034 résultats pour « candidats »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article LO230-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 26

Code électoral

Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller municipal.

Article L315

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Code électoral

Les bulletins de vote doivent comporter le nom du ou des candidats et, lorsqu'il y a lieu, ceux de leurs remplaçants.

Article LO340-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 26

Code électoral

Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller régional.

Article LO194-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98

Code électoral

Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller départemental.

Article R1432-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Les organisations syndicales communiquent au président et au secrétaire du comité d'agence et des conditions de travail la liste des candidats.

Article L446-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 12

Code de l'énergie

L'autorité administrative désigne le ou les candidats retenus. Elle a la faculté de ne pas donner suite à l'appel à projets.

LEGIARTI000051382782

—

Contenu de l'épreuve Au cours de sa formation, le candidat prépare un dossier présentant son projet professionnel en lien avec les compétences G3 ou G4. - la présentation du candidat et de son cursus ; Le candidat se présente à l'entretien muni de son

Article 1

—

Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée d'environ cinq minutes.

Article 11

—

S'il reste des ex æquo, la même règle est appliquée, dans l'ordre des épreuves suivantes, pour les départager ; b) Les ex æquo restants sont départagés au bénéfice de l'âge, le candidat le plus âgé étant placé avant le candidat le moins âgé.

Article 4

—

-un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions de contrôleur au ministère. L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Les bulletins de vote doivent comporter la liste des candidats et, sous le nom de chaque candidat, la mention suppléant suivie du nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas d'empêchement, ainsi que, en face du nom de chaque candidat

Article D719-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Code de l'éducation

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de la liste.

Article 5

—

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages est proclamé élu le candidat le plus âgé.

Article Annexe I

—

CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS Fiche individuelle de renseignements Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes : Identification

Article 3

—

Le certificat de spécialisation agricole option apiculture est accessible aux candidats titulaires : – d'un brevet professionnel du secteur de la production agricole ; – d'un baccalauréat professionnel du secteur de la production agricole ; – d'un brevet

Article 7 bis

—

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel

Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres complété d'une ou plusieurs épreuves, ouvert par spécialité : 5° Le concours ouvert dans la spécialité technicien de laboratoire médical

Article 2-2

—

Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 1er, la note attribuée au titre de l'épreuve terminale de philosophie est la moyenne annuelle de philosophie de la classe de terminale et les notes attribuées

Article Annexe II

—

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité travaux aquacoles CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives en cours

Article 9

—

Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, il notifie cette liste au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation

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