Codes de loi français

Article Annexe I

En toutes circonstances, sa connaissance parfaite des techniques de calcul lui permet d'opérer en permanence les contrôles de vraisemblance indispensables à la fiabilité des résultats, en se référant à des ordres de grandeur adaptés à chaque situation

Article 221-II-1/45

quelconque ; ou .2.3 les réseaux de force à courant alternatif de 1 000 volts en valeur efficace (entre phases) et au-dessus, à condition qu'aucun courant éventuel ne puisse traverser directement un local dangereux quelconque. 5.1 Sauf dans des circonstances

Article 223 a-II-1/28

Toutes les boîtes de distribution et les sectionnements actionnés à la main qui font partie du système d'assèchement doivent être placés en des endroits où ils soient accessibles dans des circonstances normales.

LEGIARTI000049822861

L. 613-1 Agrément pour les palpations en cas de circonstances particulières. L. 613-2 Agrément pour les palpations dans les manifestations sportives, récréatives ou culturelles.

Article Annexe C

Sur la réquisition d'un intéressé, le juge de paix pourra décider une descente sur les lieux ou ordonner une expertise, ces mesures ayant exclusivement pour objet, comme l'enquête, d'établir et de conserver les preuves des circonstances dans lesquelles

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Elle n'est pas due non plus lorsqu'il ne respecte pas son engagement en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Lorsqu'une entreprise bénéficiant déjà de l'exonération mentionnée au premier alinéa du présent I constate un franchissement de seuil d'effectif déterminé selon les modalités prévues au II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, cette circonstance

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Ils prévoient les circonstances dans lesquelles, lorsqu'ils sont mis en œuvre, un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement peut recourir aux facilités de banque centrale et énumèrent les catégories d'actifs qui, dans ce cas, seraient

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

• le respect de la dignité et la préservation de l'intégrité physique et morale des publics, en particulier les mineurs, en toute circonstance ; • la connaissance des principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection

Article Annexe Ib

C1-32 Vérifier la compatibilité de la demande par rapport aux moyens disponibles (équipements, temps, budget...), aux contraintes et aux circonstances. C1-33 S'assurer que la commande est compatible avec les textes législatifs en vigueur.

Article Annexe I (suite)

Au-delà de l'application stricte des procédures et règlements, les acteurs de la formation veilleront à développer les qualités de maîtrise de soi et de respect des autres en toutes circonstances, notamment lors des phases de circulation et de communication

Article 13

passage du convoi, le préfet peut lui imposer toute mesure d'accompagnement plus contraignante que les obligations minimales d'accompagnement des convois exceptionnels définies ci-dessus, ou toute mesure complémentaire, pouvant aller, lorsque des circonstances

Article 6

En cas de circonstances exceptionnelles caractérisées par une perturbation grave de l'accès des établissements de crédit aux marchés financiers constatée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie, la garantie de l'Etat prévue aux

Article 20

certificat ; - tout refus de délivrance d'une attestation ou d'un certificat lorsque le fabricant, bien qu'y ayant été invité par l'organisme, n'a pas pris les mesures correctives permettant la délivrance de l'attestation ou du certificat ; - toute circonstance

Article Annexe II

Tableau 6.4 (*) Les animaux ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Cependant, dans certaines circonstances, la nature des relations et des transactions avec des parties liées peut accroître ce risque, notamment lorsque : -les transactions avec les parties liées s'inscrivent dans un schéma ou une organisation complexe

Article 221-II-1/42

de la catégorie A ou des locaux contenant la source principale d'énergie électrique, le matériel de transformation associé, s'il en existe, ou le tableau principal. 1.4 A condition que des mesures appropriées soient prises pour assurer en toutes circonstances

Article Annexe

Le président, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques, est le représentant légal de l'association en toutes circonstances, et notamment en justice vis-à-vis des tiers.

LEGIARTI000028309235

En cas de pointe de froid, une réduction des flux pourrait toutefois, dans certaines circonstances, être indispensable. (36) Cf. le cas des congestions sur le réseau dans le sud de l'Allemagne durant la vague de froid de février 2012.

LEGIARTI000034499389

Dans le cadre ou en dehors de ses missions, chacun doit faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles et éviter en toutes circonstances les comportements susceptibles de porter atteinte à l'image et