[H], classé comme M.

Mme [G] fait valoir l'exécution déloyale du contrat de collaboration par la société Reed Smith compte tenu de la mise à l'écart dont elle a fait l'objet à la suite de son congé maternité, rendant impossible

C était âgé de près de 51 ans au 28 février 2019, date de sa consolidation et que son handicap, qui lui a fait perdre son emploi d'ouvrier agricole dont il tirait des revenus stables, rendait impossible

Le dossier qui lui est soumis doit comprendre un rapport écrit du médecin du service de médecine professionnelle et préventive compétent à l'égard du fonctionnaire concerné. / (...) ".

impossible son maintien dans l'entreprise, au regard du risque de perte de sa clientèle et d'engagement de sa responsabilité professionnelle, étant observé que chacun des six griefs de la lettre de licenciement

Pour mener à bien cette entreprise concurrentielle, vous avez usé de moyens mis à votre disposition pour le seul exercice de votre mission, comme de votre temps de travail, de votre voiture professionnelle

Les faits qui vous sont reprochés caractérisent des manquements délibérés, un désinvestissement inacceptable dans l'exécution des tâches qui vous sont confiées et constituent une faute grave rendant impossible

L'ensemble de ces manquements caractérise indiscutablement des fautes graves et rendent par ailleurs impossible votre maintien dans l'Association.

G... dans ses sms étaient constitutifs d'une pression et qu'ils démontrent que M.

fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses enfants trois fins de semaine au maximum par année scolaire ; Attendu que c'est dans l'exercice

A défaut, et en se fondant sur les clauses de ses contrats de travail, il estime que cette indemnité lui est due même pour un départ à la retraite à 54 ans.

A défaut, et en se fondant sur les clauses de ses contrats de travail, il estime que cette indemnité lui est due même pour un départ à la retraite à 54 ans.

leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile.

une autre activité professionnelle sans avoir à recueillir l'accord de l'employeur ; qu'en l'espèce aucune clause du contrat de travail n'interdisait à madame [D] de cumuler son emploi d'assistante familiale

Ils confirment que le licenciement a été notifié pour faute grave et non pour insuffisance professionnelle comme l'ont retenu les juges prud'homaux.

impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre maison.

; qu'il est donc impossible de rattacher ces déjeuners, en supposant leur réalité, à un quelconque travail de Madame Lorraine X... faisant présumer l'existence d'heures supplémentaires ; - des attestations

Le chef d'entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque.

paix sociale et du bien-être de chacun dans l'exercice de son activité professionnelle.

Il s’est retrouvé dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle du 20 juillet 2019 au 09 janvier 2023.