. ― Modalité d'adoption des décisions du GIPC Après clôture des débats au sein du GIPC, le président formule s'il y a lieu les propositions sur lesquelles il s'agit de délibérer.

Article Annexe I

—

notamment pour les chiens laissés sur le balcon des appartements. 5. a) Pour les chiens de chenils, l'enclos doit être approprié à la taille de l'animal, mais en aucun cas cet enclos ne doit avoir une surface inférieure à 5 mètres carrés par chien et sa clôture

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

d'entité mère ultime et l'Etat ou le territoire de l'entité déclarante et les Etats ou territoires destinataires de l'échange d'informations ; b) Les informations générales sur le groupe qui comprennent le nom du groupe, les dates d'ouverture et de clôture

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

. – L'entreprise d'assurance informe au moins une fois chaque trimestre le comité de surveillance du plan et lui remet, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice précédent, un rapport annuel sur l'équilibre actuariel et la gestion administrative

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

Code général des impôts

Les infractions au premier alinéa de l'article 1649 A sont passibles d'une amende de 1 500 € par ouverture ou clôture de compte non déclarée.

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

Code du cinéma et de l'image animée

clos ; - les attestations mentionnées à l'article 122-12 ; 3° Lorsque la demande est présentée par une association : - un rapport d'activité de l'année précédente ; - une fiche détaillée sur le personnel de la structure ; - les derniers comptes clôturés

LEGIARTI000044042646

—

-les éléments relatifs à l'identité des clients ; Ce délai est porté à 6 ans après la clôture du compte joueur pour les données visées à l'article 31 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à l'offre de jeux et de paris des opérateurs de jeux et

Article Annexe III

—

Dès réception des actions correctives, l'auditeur clôture son rapport et rédige ses commentaires à l'attention de l'organisme certificateur. 8. Processus de traitement de la demande de certification P : Prestataire. OC : Organisme certificateur.

LEGIARTI000045561364

—

RECO PSC 06 Le Fournisseur de Service PEUT déconnecter l'utilisateur du service à la fermeture du navigateur ou du client lourd, sans clôturer la session propre à Pro Santé Connect Déconnexion automatique de l'utilisateur du service et de PSC EXI

Article Annexe 1

—

La notification de la décision A l'issue de l'audit sur site qui clôture l'audit initial, trois types de décision peuvent être pris sur la base de la grille d'audit (annexe 3) : - décision favorable ; L'ensemble des critères d'évaluation sont présentés

Article Annexe

—

Les ajustements à la baisse du prêt restent néanmoins possibles jusqu'à la fin du délai de régularisation (de neuf mois après la clôture) prévu à l'article D. 319-30 du CCH et ne sont pas à considérer comme des remboursements anticipés.

LEGIARTI000035436110

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Il n'est pas tenu compte des votes réceptionnés après la clôture du scrutin. " ; 18° L'article 2.27 devient l'article 2.24 ; 19° Au premier alinéa de l'article 3.8, le mot : " dix " est remplacé par le mot " neuf ", les mots : " 1/10e " sont remplacés

Article 6

—

Ce pourcentage est fixé à : - 90 % pour les entreprises qui, lors du dernier exercice clos précédant la date du premier octroi d'un tel prêt à une même entreprise, ou si elles n'ont jamais clôturé d'exercice, au 16 mars 2019, emploient en France moins

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Il en est de même en cas de réduction du prix de cession postérieurement à la clôture de l'exercice au cours duquel la cession est réalisée.

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

. ; Fin de l'inspection ou de la vérification d'étude A la fin de l'inspection, l'équipe d'inspection discute ses observations et ses conclusions avec les représentants de l'installation d'essai, au cours d'une réunion de clôture.

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

d'exécution des travaux ; – le plan de situation du projet, mentionné à l'article R. 181-13, précise le périmètre du site patrimonial remarquable ou des abords de monuments historiques ; – un plan de masse faisant apparaître les constructions, les clôtures

LEGIARTI000024751071

—

En matière d'impôt sur les sociétés, le critère retenu pour rattacher les produits à l'exercice est également la déclaration des résultats imposables, et non la clôture des exercices sociaux des entreprises.

Article Annexe

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Par souci de simplification, on utilise les capitaux investis déterminés à la clôture de l'exercice. La rentabilité financière, c'est-à-dire la rentabilité des capitaux propres, est déterminée uniquement après impôt.

LEGIARTI000024744663

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Article 6

—

ne peut couvrir qu'une fraction maximum de 36,5/ 97èmes de chacun des appels de fonds dans la limite d'un plafond global décroissant correspondant, à chaque appel en garantie, à la valeur nominale résiduelle des actifs visés au deuxième alinéa à la clôture

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