son contractant, et à s'approvisionner à prix réduit pour ses autre équipes auprès de Créa'styl international, enseigne de ce dernier ; que l'arrêt attaqué a condamné l'ASBO à acquitter un solde de factures

Le 16 juin 2025, LA TRADITION [M] a formé opposition au motif que les factures impayées réclamées concernent en fait la boulangerie LA TRADITION [I] (RCS n°750 461 063) qui a signé au nom de LA TRADITION

impayées ; ' 10.890 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation anticipée ; Sur le contrat n°1724 : ' 3.375, 24 euros TTC au titre des factures impayées ' 27.752,71 euros au titre de l'indemnité

tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, de le voir condamner au paiement des sommes de 28.834,38 €uros, à titre provisionnel, correspondant à des factures

tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, de le voir condamner au paiement des sommes de 19.806,56 €uros, à titre provisionnel, correspondant à des factures

supplémentaires et l'absence d'approvisionnement de nature à permettre la poursuite du chantier ; que la société Ades a assigné la société CFD en paiement d'une certaine somme représentant le montant des factures

Deux factures demeurant impayées malgré mise en demeure, la SARL [Adresse 7] a, par acte de commissaire de justice du 27 février 2024, fait assigner Madame [T] devant le Tribunal judiciaire de Rodez aux

FAITS ET PROCEDURE Mme [N] [H] [C] a assigné la SAS SICCADANIA en paiement des sommes de : * 427412,35 euros en principal, montant de factures impayées, sous astreinte de 500 euros par jours de retard

FAITS ET PROCEDURE La SDE BERNARDIN CONSULTORIA EMPRESARIAL LTDA a assigné la SAS PK17 IMEXCO en paiement des sommes de : * 58 032,55 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision

Président du Tribunal de commerce de Bobigny statuant en référés de : Constater qu'il n'existe aucune contestation sérieuse quant à l'obligation de paiement par la société MONTEIL IMMOBILIER des factures

convient de rectifier le dispositif dudit jugement de la façon suivante :« * Condamne la SAS MGC DISTRIBUTION à payer à la SAS MVC CONSEIL ET DISTRIBUTION la somme de 54 514,33 € TTC au titre des trois factures

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se prétendant créancière de la société CED Viandes (société CED) de factures impayées pour un montant total de 141 502 francs, la société SGN a obtenu une ordonnance

Par ordonnance du 11 septembre 2020, le président du tribunal de commerce d'Evreux a fait injonction à la SAS Anthelia27 de payer à la SAS AMB la somme principale de 13 209,84 euros au titre de factures

pénale à intervenir - l 'a condamnée à payer à la société Unimodes la somme de 9 954,86€ avec intérêts au taux fixé par l'article L.441-10 du code de commerce à compter de l'échéance de chacune des factures

successeur de la cédante ; que des relations contractuelles se sont poursuivies entre les parties, mais que se plaignant de défauts affectant les bouteilles, la société Progial a refusé de payer les factures

ils étaient redevables envers le SMARD ; que celui-ci a demandé au juge des référés de condamner la société Y... rose à lui verser une provison de 388 778 francs représentant le montant de diverses factures

destinés à la clinique "Les Eaux claires" ; que suite à la mise en redressement judiciaire de celle-ci, le 13 octobre 1995, la société Oury-Guye a réclamé à la société Dussaussay-Gallier le règlement de factures

représentée par Me Modelski, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire blanchisserie hospitalière de Bigorre à lui payer la somme de 78 337,80 euros au titre des factures

de sa demande à ce titre ; - Condamne la société BDM à payer à la société [G] la somme de 84 096 euros en principal, au titre des factures impayées, majorée des intérêts au taux légal à compter du 14

la personne de la SELARL [V] administrateur provisoire) à payer : . à la SA ALBAN COOPER (prise en la personne de Maître [J] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire) : 282.417,29 € au titre des factures