(EUROPE) LIMITED assureur du courtier UMS devant le Tribunal de Grande Instance de TOULON qui par jugement contradictoire du 27 août 2009 a : - déclaré nul le contrat d'assurance du 29 juin 2004 souscrit

Mme [F] estime être la bénéficiaire du capital décès prévu dans l'assurance vie souscrite par M. [G] auprès de la société CNP assurances.

Après avoir refusé la proposition d'indemnisation faite par l'assureur, M. et Mme [N], invoquant l'inadéquation de leur contrat d'assurance et la violation de l'obligation d'information et de conseil de

duquel l'emprunteur a duquel l'emprunteur a souscrit une assurance auprès de l'association AGIPI. 3.

Le premier contrat, provenant du rachat du contrat Sanpaolo Avenir, dénommé Sanpaolo Référence de 2,3MF, a été souscrit auprès de la société Federation Continentale.

décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 12 de la loi du 29 juin 1935 ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever que les cessionnaires avaient été informés

Par conclusions signifiées par Rpva le 28 janvier 2026, la Sa [...] sollicite du tribunal de : - débouter Mme [Q] de ses demandes, - prononcer la nullité du contrat d’assurances souscrit par Mme [Q] le

antérieurement ne seront pas poursuivies ; que l'acte précise que le vendeur doit résilier toutes les polices souscrites par lui et, en informer l'acheteur ainsi que l'assureur ; qu'enfin l'acte authentique

de 50.000 Frs ; - un contrat CADENTIEL souscrit le 23 décembre 1993, avec un versement de 50.000 Frs ; - un contrat CADENTIEL souscrit le 30 janvier 1996, avec un versement de 50.000 Frs ; - un contrat

[D] [M] informe M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 septembre 2020), Mme [M], infirmière libérale, a adhéré le 5 novembre 2015 au contrat collectif souscrit par l'association générale interprofessionnelle de prévoyance et

Il en est ainsi disent-ils parce que la société BFG Capital ne les a pas informés des risques inhérents aux opérations souscrites.

X... a, par l'intermédiaire de la Caisse fédérale de crédit mutuel Dauphiné Vivarais (la banque) souscrit un certain nombre de parts d'une société civile de placement immobilier ; qu'en 1998, M.

ET LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, AUPRES DE LAQUELLE LA SOCIETE REY SADIVA AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT COMPORTANT NOTAMMENT UNE ASSURANCE AUTOMOBILE POUR SES CAMIONS, TANDIS QUE M. A...

Je déclare avoir été clairement informé qu'en investissant sur des unités de compte, je prends à ma charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j'ai souscrites.

Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.

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