, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

l’accord collectif relatif au décompte du temps de travail dans le cadre d’un forfait annuel en jours, au travail dominical, aux jours fériés et à l’organisation des congés payés

à 9h00 au commissariat de police à Angers, sauf jour férié, traduit un défaut d'examen de sa situation personnelle.

fériés et les veilles de jours fériés jusqu’à 8h30 pour les établissements exploitant à titre principal une piste de danse ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de retirer ou à tout le moins, de modifier

le salarié n'a pas eu de perte de rémunération du fait de concordance des 2 jours fériés, que la convention collective des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 ne dit pas que les jours fériés

[M], à l'obligation de prendre un congé sans solde pendant la fermeture du restaurant, au non paiement des jours fériés et non indemnisation des périodes de maladie ; La preuve des propos insultants

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL AU TRAVAIL HABITUEL DE NUIT, DU DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS DANS LE CADRE DE L'ACTIVITÉ “Security Operations Center”

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, et au travail le dimanche / jours fériés dans les magasins d'usine signé le 18 décembre 2015

Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, au régime des petits déplacements ainsi qu'aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés

Avenant n°2 accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris

Avenant du 20/04/2018 à l'Accord d'aménagement du temps de travail - Organisation du Travail - Repos Compensateurs sur Jours Fériés du 21-12-2017

AVENANT N°1 A l’accord collectif relatif à la forfaitisation des primes de quart et des primes heures dimanche et jours fériés des salariés travaillant en 3x8

malades ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le conseil départemental de l'Yonne de l'ordre des chirurgiens-dentistes a organisé un service de garde pour les fins de semaine et certains jours

les jours fériés, y compris le 1er mai, sans contrepartie de la part de l'employeur.

[M] [L], né le 12 septembre 2000 à Bamako, de nationalité malienne, l'adresse suivante : chez Mme [P] [L] - [Adresse 1], pour une durée de 26 jours à compter du 24 mai 2026 qui ne saurait être supérieure

Avenant n° 74 du 9 janvier 2018 portant modification à l'article 13 « Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement »

Avenant n° 70 du 9 janvier 2017 portant modification à l'article 13 « Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement »

En tout état de cause, il est accordé aux salariés 6 jours fériés garantis.

de congés, ouvrables ou non ; que sont ainsi décomptés comme jour de congés payés en sus des jours ouvrables, les jours de repos hebdomadaire (dimanche) ainsi que les jours fériés et chômés, à hauteur

Avenant de révision n° 2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit, du travail du dimanche, des jours fériés et des astreintes du 19 mai 2011