Codes de loi français

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 avril 2018 Art. 2

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 avril 2013 Art. 1

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 avril 2021 Art. 1

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004 Art. 2

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4

Article 3

Le décret du 1er avril 1940 rendant obligatoire le marquage des fromages est abrogé.

Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2017. (1)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 avril 2012 Art. 5

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 95-375 du 10 avril 1995

Article 39

Les classes correspondant aux années d'activité et aux cotisations échues avant le 1er avril 1966 sont :

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

d'insertion locale prévus par le décret n° 87-236 du 3 avril 1987 relatif au programmes d'insertion locale (PIL) sous réserve que la période prise en considération au titre du 9° de l'article L. 351-3 du présent code ne soit pas déjà prise en considération

Article R775-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

des jeux d'argent et de hasard en ligne et leurs représentants légaux ; 4° A l'article R. 561-6, les mots : mentionnée au 9° de l'article L. 561-2, et dans les conditions définies par l'article 17 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture

Article 12

Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique de l'Etat, remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires au moins six

Article 3

françaises, les personnels civils titulaires et les militaires à solde mensuelle et à solde progressive perçoivent : La rémunération de base correspondant à leur classement indiciaire ; Le complément spécial défini par l'article 2 (alinéa 1er) de la loi

Article 66

organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé loi du pays relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique.

Article 9

-Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 9 -Arrêté du 29 avril 2009 Art. 12 -Arrêté du 18 janvier 2012 Art. null -Arrêté du 26 décembre 2012 Art. 3 -Arrêté du 12 août 2013 Art. 1 -ARRÊTÉ du 12 juin 2015 Art. 5 -ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 Art.

Article 1

juillet 1990 susvisé ; 5° Le contrôle des prêts consentis à un parti ou groupement politique par les personnes physiques dans les conditions fixées à l'article 11-3-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée et à l'article 10 du décret du 9 juillet 1990 susvisé