refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Sud à sa demande de communication de l'avenant au lot n° 2 du marché public ayant pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers

. - Reconstitution du revenu imposable à partir des dépenses personnelles du ménage du contribuable.

[O], témoin : je lui ai présenté le travail qu'on allait effectuer : tri, palettisation, filmage de palettes d'électro-ménager.

Elle précise que certains de ces messages témoignent de son activité, son époux écrivant à M.

Par message électronique du 27 janvier 2023, la société BGS CONSTRUCTION a rappelé à la société BRIMBORION [Localité 1] être en attente de paiement d'une somme totale de 7.958,98 € au titre des travaux

2003, omis de soumettre à la taxe générale sur les activités polluantes des déchets verts, boues de station d'épuration, mâchefers et pneus usagés, ainsi que minoré une certaine quantité de déchets ménagers

X... contribuerait à hauteur de 500 francs par mois à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun, somme indexée sur l'indice à la consommation des ménages urbains de la région parisienne, l'indice

Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 20 mars 1990), que Mmes X... et Y... ont été engagées par l'entreprise Isolar Est en qualité respectivement de femme de ménage

du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1988 par l'OGEC lycée Sainte-Marie, suivant contrat à durée déterminée, pour assurer des tâches de ménage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1996) que Mme Aït A... employée en qualité de femme de ménage

le commandement antérieurement délivré, avaient manqué aux engagements souscrits par eux en vertu d'un plan conventionnel de règlement passé le 4 août 1992 devant la commission de surendettement des ménages

le 1er janvier 2017, la société Suez RV Centre Est (la société Suez) a repris le marché de la collecte des ordures ménagères du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers

[L] sont les suivants : Les messages irrespectueux La salariée soutient dans un premier temps que l'employeur ne démontre pas l'envoi des messages et ensuite que les propos y contenus, à les supposer

Un constat d'huissier en date du 14 avril 2025 ainsi que des échanges de messages relatifs à la mise en vente d'un autre véhicule par la société COULOMBIERS AUTOMOBILES ont été établis.

précaution élémentaire, comme la création d’un nouveau compte, sont inopérants pour démontrer que Monsieur [E] aurait créé de faux messages, sous la signature de Madame [K], pour se ménager une preuve

articles 5 et 10 du décret précité obligent tout producteur qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché à destination de la consommation des ménages

, alors que Monsieur Michel Z... démontre qu'il n'a jamais failli à l'entretien de son épouse et du ménage, - que le caractère extrêmement difficile et perturbé de l'appelante qui a la triste réputation

les articles L. 1235-5, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X...a été engagée par Mme Y...le 1 septembre 2006, en qualité de femme de ménage