dues par M.

l'accident avait donné lieu à une mise en demeure quant à l'élimination des poussières ; que deux contrôles réalisés, postérieurement à l'accident, ont révélé une quantité anormale de particules de nature

dues en exécution du contrat de travail, il s'en déduit, par voie de conséquence, que les organismes chargés de la mise en oeuvre de ce régime d'assurance, savoir l'AGS et l'Assedic, ont de leur côté,

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour où, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

elle lui a délivré, en visant la clause résolutoire, un commandement d'avoir à respecter l'article 4 du bail relatif à la destination des locaux loués ainsi qu'un autre commandement de payer diverses sommes

de 1.539, 15 Euros ; - condamner le SIEVI à lui verser la somme de 8.594, 30 au titre de l’indemnité principale d’expropriation ; - condamner le SIEVI à lui verser la somme de 1.539, 15 euros au titre

[Z] [W] devant le tribunal de commerce de Lyon aux fins de les voir condamner à lui régler les sommes dues au titre de leur engagement de caution.

Selon ce texte, tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. 12.

Cette condition suspensive n'est pas seulement de nature juridique mais également d'ordre économique.

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Y... au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de rupture du contrat de travail, rappel de salaire pour la durée de la mise à pied conservatoire, et dommages pour licenciement sans cause réelle

[S] des sommes disponibles, sauf à préciser que cette restitution devait être effectuée sans intérêts après le versement de la somme de 475 995,45 euros due par ce dernier, puis, ajoutant au jugement,

du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul X... à payer en deniers et quittances à la partie civile la somme

Mme [P] estime avoir prêté la somme de 10 000 euros à M. [S], somme qu’elle n’aurait pas recouvré dans sa totalité.

le tiers de la rémunération des trois derniers mois, plus favorable, comme s'élevant, prime forfaitaire contractuelle incluse à due proportion, à la somme de 84 166,67 euros, retient que sur la base d'un

qui lui était due, la seconde de sanctionner une infraction douanière, celle de fausse déclaration de valeur à l'exportation ; "alors que deux actions ayant la même cause, opposant les mêmes parties

suite à la cessation d'activité et à la disparition corrélative de l'emploi est légitime au sens de la loi du 15 décembre 1952, portant Code du travail d'Outre-mer si la cessation d'activité n'est pas due

[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

dues afférentes audit lot ».  

de 170 599,51 euros HT au titre des travaux complémentaires, avec indexation, alors « que l'indemnité due par l'assureur dommages-ouvrage ne correspond qu'aux travaux de réparation de l'ouvrage de nature