CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100686
4 décembre 2024
[H] [U], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451d
30 juin 2020
[P], non notifiées dans le délai de l'article 909, déclarer irrecevables, et a seulement formuler cette demande au fond dans ses deuxièmes conclusions notifiées en date du 9 décembre 2019.
chambre 1-3
6a0dbf29cdc6046d47504c12
13 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 13/
Inscr Civil Cont -5000€
6a0cddffcdc6046d473da19a
19 mai 2026
du syndicat invoqué, en tout état de cause, - débouter la demanderesse de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile comme prématurée et disproportionnée au regard des carences
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00095
28 février 2024
L'arrêt relève qu'au soutien de sa demande de déchéance pour déceptivité, M.
1ère Chambre
63ecb225c0a6c305dea9fd80
16 janvier 2023
pourra être réévaluée en fonction notamment du possible appel à un technicien, - dit que la consignation sera faite, de préférence, par virement sur le compte bancaire de la régie avec comme référence le nom
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00005
7 janvier 2026
Dorcas avait entendu autoriser la société Kerala à procéder au dépôt en son nom propre ou lui donner mandat de procéder au dépôt au nom de la société Cholayil, a privé sa décision de base légale au regard
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Edmond X
61372693cd58014677426b1f
24 janvier 2006
2000, Sandrine Di Y... a demandé à la société d'assurances de "faire le nécessaire pour qu'un contrat d'assurance soit établi au nom d'Edmond X... ; que les assurances du Crédit Mutuel ont écrit le 20
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00725
16 mai 2018
Y..., administrateur provisoire de l'Entreprise adaptée, a été fait au nom du préfet et non au nom de l'association Le Colombier, que dès lors que M.
Procédures Collectives
69e74c94cdc6046d47ffa59e
16 avril 2026
[W] [F], [Adresse 2], ABSENT ET NON REPRESENTE Dossier N° RG 20260000402 Partie demanderesse : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE, [Adresse 1] Partie défenderesse : M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4b8
9 octobre 2024
au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Serge DREVET Me Alain-David POTHET Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Délivrées le 09 Octobre 2024 Copie dossier NOM
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
la Cour d'appel de Lille A DEFAUT, NOMMER un expert agréé de la Cour d'appel de Paris * CONDAMNER les Défendeurs in solidum à verser une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00568
20 juin 2018
à l'arrêt de déclarer cette demande indemnitaire irrecevable alors, selon le moyen, que devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation
civ2
61372225cd580146773fa970
23 février 1994
Franck X..., demeurant ..., à Palau-Del-Vidre (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
9ème chambre
DTA_2409612_20260430
30 avril 2026
pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300369
4 septembre 2025
au bailleur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception que le bail se poursuive à son seul nom.
613726a3cd58014677427425
28 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00692
26 juin 2024
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
6137265bcd58014677424ec7
6 mai 1997
Z... ; Les demandeurs invoquent au pourvoi n° S 93-21.202, à l'appui de leurs recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs invoquent au pourvoi n° R 93-21.201
613725a4cd5801467741f6f0
5 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
Page 89 sur 24424