CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

488 477 résultats pour « nom du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100686

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[H] [U], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[P], non notifiées dans le délai de l'article 909, déclarer irrecevables, et a seulement formuler cette demande au fond dans ses deuxièmes conclusions notifiées en date du 9 décembre 2019.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dbf29cdc6046d47504c12

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 13/

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cddffcdc6046d473da19a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du syndicat invoqué, en tout état de cause, - débouter la demanderesse de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile comme prématurée et disproportionnée au regard des carences

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00095

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

L'arrêt relève qu'au soutien de sa demande de déchéance pour déceptivité, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb225c0a6c305dea9fd80

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

pourra être réévaluée en fonction notamment du possible appel à un technicien, - dit que la consignation sera faite, de préférence, par virement sur le compte bancaire de la régie avec comme référence le nom

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00005

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dorcas avait entendu autoriser la société Kerala à procéder au dépôt en son nom propre ou lui donner mandat de procéder au dépôt au nom de la société Cholayil, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Edmond X

61372693cd58014677426b1f

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

2000, Sandrine Di Y... a demandé à la société d'assurances de "faire le nécessaire pour qu'un contrat d'assurance soit établi au nom d'Edmond X... ; que les assurances du Crédit Mutuel ont écrit le 20

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00725

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y..., administrateur provisoire de l'Entreprise adaptée, a été fait au nom du préfet et non au nom de l'association Le Colombier, que dès lors que M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c94cdc6046d47ffa59e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] [F], [Adresse 2], ABSENT ET NON REPRESENTE Dossier N° RG 20260000402 Partie demanderesse : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE, [Adresse 1] Partie défenderesse : M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4b8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Serge DREVET Me Alain-David POTHET Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Délivrées le 09 Octobre 2024 Copie dossier NOM

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la Cour d'appel de Lille A DEFAUT, NOMMER un expert agréé de la Cour d'appel de Paris * CONDAMNER les Défendeurs in solidum à verser une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00568

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

à l'arrêt de déclarer cette demande indemnitaire irrecevable alors, selon le moyen, que devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa970

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Franck X..., demeurant ..., à Palau-Del-Vidre (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409612_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300369

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

au bailleur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception que le bail se poursuive à son seul nom.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427425

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00692

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

6137265bcd58014677424ec7

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Z... ; Les demandeurs invoquent au pourvoi n° S 93-21.202, à l'appui de leurs recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs invoquent au pourvoi n° R 93-21.201

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f6f0

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

Page 89 sur 24424

← PrécédentSuivant →