Codes de loi français

Article 3-1

de la commission de visite ou d'étude : -le permis de navigation prévu à l'article 4 ; 2° Les titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution, autres que ceux mentionnés aux alinéas précédents et au 1° du I, pour : -les navires à passagers

Article 223 a-II-1/11

Il doit également être prévu une cloison de coqueron arrière et des cloisons séparant la tranche des machines des espaces à passagers et à marchandises situés à l'avant et à l'arrière ; ces cloisons doivent être étanches à l'eau jusqu'au pont de cloisonnement

Article 38

Lorsque la mention ne reproduit pas les éléments de l'identification complète des parties, elle doit préciser les passages du document (page, alinéa, éventuellement, lignes), auxquels elle se réfère pour la désignation qui est à retenir par le service

Article 341-4

côtière ; - une zone réglementée ; - une zone de prudence ; - une zone de forage au large ; - une zone à éviter ; - une zone à éviter définie par l'utilisateur ; - une zone d'exercices militaires ; - une zone d'amerrissage d'hydravions ; - un axe de passage

Article 214-2.02

La dimension du passage entre l'échelle et un obstacle du côté de l'accès à l'échelle doit être de 0,71 m au moins. 5. Toute échelle doit répondre aux dispositions suivantes : 5.1.

Article Annexe VII

la résultante des forces appliquée(s) au sol par l' (ou les) essieu(x) arrière. (6) Joindre les tickets de pesée correspondants. (7) Dans les cas de cabine hors série p AV et p AR seront calculés en fonction de la position du conducteur et de ses passagers

Article Annexe II

Une vue sur cour fermée s'entend pour une cour fermée sur ses quatre côtés, sans porche ni passage ouvert exposé au bruit. Détermination de la classe d'exposition au bruit d'une baie d'un bâtiment 1.

Article 1

-Tout centre reconnu comme centre d'examen au sens du présent arrêté doit faire figurer a minima, dans la liste des services qu'il fournit, le passage de l'examen par QCM pour chacune des trois catégories de personnel mentionnées au I de l'article 2,

Article Annexe 222-A.8.2

Chapitre 2 : Flottabilité, stabilité et compartimentage Les prescriptions relatives aux engins à passagers de la catégorie (A) s'appliquent aux navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national.

Article Annexe I

Tout passage de véhicules et tout stockage de matériaux divers au-dessus d’un réservoir sont interdits à moins que le réservoir ne soit protégé par un plancher ou un aménagement pouvant résister aux charges éventuelles. 2.

Article Annexe III

Unités de transport des passagers L'inspection porte sur : 3.K. Pupitre opérateur L'inspection porte sur : 3.L. Registre de consignation L'inspection porte sur : 4. Parcours L'inspection porte sur : 4.B.

Article Annexe

Il (elle) accueille les usagers et élabore les dossiers de prise en charge pour les diverses prestations sociales et médico-sociales, prépare les dossiers en vue du passage en commission puis assure leur suivi dans le secteur social et médico-social.

Article Annexe unique (suite)

téléphone à grosses touches O 2 O O O O O 88 Présence d'un siège de douche avec barre d'appui O 2 O O O O O 80 cm maximum 89 Largeur de toutes les portes adaptées O 2 O O O O O Minimum 0,77 mètre (passage

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

Tous autres vols accomplis en dehors des conditions prévues aux A et B ci-dessus, notamment en qualité de passager, n'ouvrent pas droit à bonification. 2° Les services sous-marins ou subaquatiques exécutés en dehors des opérations de guerre dans les

Article L813-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Ces formations sont organisées de façon à faciliter les poursuites d'études, les changements d'orientation et le passage entre les formations sous contrats de travail de type particulier et celles sous statut scolaire.

Article R433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

contraventions de la quatrième classe ; 3° Pour le non-respect de l'itinéraire autorisé : l'infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ; 4° Pour le non-respect d'une prescription liée à la traversée d'un passage

Article L3131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 90

d'assurer la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa du présent I, les entreprises de transport ferroviaire, maritime ou aérien communiquent au représentant de l'Etat dans le département qui en fait la demande les données relatives aux passagers

Article Annexe (Sous-partie Q)

Les dispositions suivantes sont applicables pour l'exploitation des avions d'une masse maximale au décollage inférieure à 10 tonnes ou d'une capacité maximale approuvée en sièges passagers inférieure à 20. Pour l'application du point 1.4.

Article Appendice

Escalier principal d'évacuation Les tours de contrôle disposent d'un escalier de deux unités de passage desservant au moins le niveau bas du dernier compartiment. Cet escalier permet le passage d'un brancard.

Article 4

Taxe sur le transport aérien de passagers mentionnée à l'article L. 422-13 Tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 Taxe de solidarité sur les billets d'avions prévue au 1 du VI de l'article 302 bis K du code général des impôts