Codes de loi français

LEGIARTI000045153732

Dépôts Le titulaire est tenu de satisfaire sans discrimination les demandes de stockage et de passage de produits pétroliers dans les dépôts présentées par les opérateurs pétroliers, dans la limite des capacités disponibles. 5.3.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Dans le cas des autres types d'agents d'extinction, on peut utiliser des indicateurs de surface appropriés. 2.1.1.4 Les réservoirs de stockage de l'agent d'extinction de l'incendie et le matériel associé sous pression doivent être conçus conformément

Article Annexe 1

Une distinction est faite selon que la station d'épuration de bord fonctionne avec ou sans citerne de stockage de Les phases de charge spéciale surcharge , sous-charge et mode veille sont réalisées successivement, sans interruption ; la phase de charge

Article Annexe III

L'installation de contrôle dispose, pour le stockage de l'ensemble des procès-verbaux vierges d'un coffre-fort fixé ou d'un local fermé et sécurisé. Les capacités de stockage et d'archivage sont adaptées à l'activité du centre. F.

Article Annexe 4

ballon, température de consigne) Objectif 3 : organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur 3.1 : connaître les différents éléments clés constituant une installation - le stockage

Article Annexe

Fuels and Materials Eng'g : 1982-1991.

LEGIARTI000033643954

individuelle de chasse à tir hors période d'ouverture de droit commun Article R. 424-8 Plan de chasse individuel Articles L. 425-7 et R. 425-1-1 Agrément des piégeurs Article R. 427-16 Agrément initial de l'exploitant d'une installation de stockage

Article 229-II-1.20

Lorsqu'un navire utilise du combustible liquide, les mesures relatives au stockage, à la distribution et à l'utilisation de ce combustible doivent être de nature à ne pas compromettre la sécurité du navire et des personnes à bord et doivent au moins satisfaire

Article 240-1.02

Les espaces destinés uniquement au stockage, les cockpits ouverts, qu'ils soient entourés ou non par des capotages en toile et les compartiments moteurs ne sont pas intégrés dans cette définition. 6.

Article 1

Lorsqu'ils sont réexportés après placement sous dépôt temporaire dans des installations de stockage temporaire ou dans des locaux agréés aux fins de ce dépôt ; b) Les matériels de guerre et matériels assimilés transbordés en escale dans les ports et les

Article Annexe II

49 Secrétariat général commun du Maine-et-Loire Responsable de la gestion des espaces de travail, de stockage

Article Annexe III

des relevés d'état des lieux ; . d'utiliser des matériels et des outillages spécifiques ; . d'exploiter un planning de chantier avec toutes ses contraintes ; . d'aborder des problématiques liées à la logistique (livraisons, approvisionnements, stockage

LEGIARTI000037034527

Nature des activités à protéger Domaine d'application Distance minimale Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux destinés à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage

Article Annexe III

Dans ce cas, on admet une saturation de 80 % pour le mélange gazeux émergeant de l'évent du réservoir de stockage. On obtient un taux de récupération corrigé selon la formule : TR corrigé = TR + (100 - TV) × 0,8. 4. Méthode volumétrique 4.1.

Article R20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Le fabricant autorise l'organisme notifié à accéder, à des fins d'évaluation, aux lieux de conception, de fabrication, d'inspection, d'essai et de stockage et lui fournit toutes les informations nécessaires, notamment : 1° La documentation relative au

Article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ; 5° Les articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage

Article Annexe Ib

- C1.1 - C1.3 - C2.3 - C3.1 - C3.2 - C3.3 - C3.4 - C3.5 - C3.6 - C3.7 - C3.8 X S2.4 - Les consommables - Suivant une liste non exhaustive : - Bois ; - Cires, huiles - Fluides (air, gaz, eau, électricité, fuel) ; - Meules

LEGIARTI000050802671

la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) 2147 - Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage

Article Annexe IIIb

aéronefs a) Centre de gravité/calcul des limites de centrage: utilisation des documents qui s'y rapportent. 2 Non traité 2 Non traité b) Préparation de l'aéronef pour la pesée; 2 Non traité - 7.17 Manutention et stockage

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Pour le stockage en récipients à pression transportables : a. Supérieure ou égale à 35 t A 1 b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t DC 2. Pour les autres installations : a. Supérieure ou égale à 50 t A 1 b.