caution ; qu'elle a régulièrement viré chaque mois sur le compte bancaire de son gendre une somme de 800 francs, jusqu'à complet remboursement de l'emprunt ; qu'arguant du fait qu'il s'agissait d'un prêt

X... ayant interjeté un appel limité "aux chefs de la décision l'ayant condamné au paiement des intérêts sur le prêt et sur l'ouverture de crédit en compte courant" a demandé que la banque produise un

, aux droits de laquelle sont venues la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, puis la société Crédit immobilier de France développement (la banque), a consenti, en avril 2006, un prêt

Z... était un des dirigeants, de travaux de surélévation et de réaménagement ; qu'ils ont, pour financer les travaux, obtenu un prêt de la Banque nationale de Paris (BNP) ; que la société MCM a abandonné

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Rhône Poulenc Chimie le montant des prêts

les énonciations des juges du fond, que Mme X... née Y... s'est portée caution solidaire des engagements de la SARL "Grand Café" à l'égard de l'Union bancaire du Nord en apposant au pied du contrat de prêt

, le prêteur a poursuivi le recouvrement de sa créance contre les deux emprunteurs en réclamant leur condamnation solidaire ; que Mme Z... a contesté avoir signé l'offre préalable de prêt ; Attendu

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 2 octobre 2002), que le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (CFCAL) a consenti le 17 juillet 1992 à M. et Mme X... un prêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit foncier de France, qui avait accordé aux époux X... un prêt de 800 000 francs

Y... en remboursement d'une somme de 75 000 francs en invoquant un prêt consenti en 1977 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 décembre 2000) d'avoir rejeté sa demande

Par un second prêt notarié du 11 février 2008, la banque a financé l'acquisition par la société d'un autre bien immobilier, situé à [Localité 5]. 3.

authentique de 2 200 000 euros conclu le 23 juillet 2008 entre cette société et cette banque et non le contrat de prêt authentique de 824 069 euros conclu le 27 juin 2008 entre les mêmes parties, seul

Soutenant que l'emprunteuse lui avait fourni de faux documents pour obtenir ce prêt et qu'une enquête pénale était en cours, la banque a prononcé la déchéance du terme. 3.

La demande est ainsi formulée : « Lorsqu'à l'occasion d'une procédure de saisie immobilière, la clause de déchéance du terme du prêt dont se prévaut la partie poursuivante est déclarée abusive et, comme

cette dernière société ; que, par acte du 16 mars 1993, ces établissements de crédit, auxquels s'était jointe la Caisse d'épargne, ont consenti à la société GHM SIGG, dans des proportions variables, un prêt

Z... et la société SOCREDO pour faire déclarer nuls les actes de vente et de prêt du 9 avril 1985 et les faire condamner à lui payer des dommages-intérêts et a appelé en la cause, le 7 juillet 1993, M.

Y..., des prêts et des découverts, M. et Mme Y... se portant cautions solidaires du remboursement de plusieurs de ces engagements à hauteur de la somme de 955 000 francs en principal ; que par lettre du

Le 21 mars 2013, la banque a consenti un prêt complémentaire à la société Ileva. Mme [O] et son époux se sont rendus cautions solidaires du remboursement de chacun de ces prêts. 2.

immédiat du prêt. 3.

Il en résulte qu'en cas de dégradation ou de perte de la chose prêtée, l'emprunteur est tenu d'indemniser le prêteur, sauf s'il rapporte la preuve de l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit (