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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2314120_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de l'exposé de ses objectifs d'aménagement stratégiques, l'orientation d'aménagement et de programmation " Trame verte et bleue et paysage " du PLUm prévoit que " les espaces composés de haies, de prairies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500942_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la zone d’implantation du projet, d’une surface de 24 hectares, a été exploitée en tant que prairie permanente pour la production de foin jusqu’en 2017

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par ailleurs, nous vous rappelons les termes de nos précédents échanges ; nous restons dans l'attente des supports de formation suivants: - Les supports de formations PRAP 2S et PRAP IBC perçus lors

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611921

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE A LA DAME PRATX DELPHINE X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaaf5cdc6046d47f4e3a2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 08.10.2024 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée liquidateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab05cdc6046d47f4e479

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 20.02.2024 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée liquidateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab14cdc6046d47f4e65c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 09.04.2024, le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab25cdc6046d47f4e742

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 08.10.2024 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée liquidateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab37cdc6046d47f4e86e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 15.04.2025 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée liquidateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab46cdc6046d47f4e94d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 08.04.2025 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée liquidateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab55cdc6046d47f4ea27

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 01.04.2025, le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67061e40fde28ee42071119b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RSL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c06a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [X] [L], rep/assistant : Maître Raphaël DE PRAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200454

Cassation

22 février 2008

22 février 2008

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, que Mme Z... fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Prades

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221c2

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la nullité

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221c3

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la nullité

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221c4

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la nullité

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221c5

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Robert, contre le jugement n° 62 du tribunal de police de PRADES, en date du 12 octobre 2000, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 220 francs d'amende

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7f29

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Christine Y..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8aa30cdc6046d471f8152

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

Jugement du 25 Février 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS PARCOURS 19 Rue Lavoisier 92000 Nanterre comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS et par Me Rémi PRADES

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 17 AVENUE DES PRAIRIES DEAUVILLE

SIREN 321090904Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

03/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

LOUJEKA, LES VERTES PRAIRIES

SIREN 102066404Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Acte sous seing privé en date du 24/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 26/06/2026, Dossier 2026 00031433 Adresse de l'ancien propriétaire : 383 Traverse De la Courtaude 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/07/2026

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Radiations

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES VERTES PRAIRIES

SIREN 391300530Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS LES PRAIRIES

SIREN 914651179Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

28/06/2026

Voir →

Créations

PRAIRIES LES HAUTS DE SAINT-PAUL

SIREN 106441561Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/06/2026

Voir →