d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Axa banque, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Paris (1re chambre, section A), au profit de la société anonyme Sofidi, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale : préjudice de la douleur physique et morale, préjudice esthétique, préjudice d'agrément et préjudice lié à la perte ou la diminution des possibilités de promotion

VINCENT POUR INFRACTIONS FISCALES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT EN DEMANDE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1801 ET 1802 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DES ARTICLES 734

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE

du 12 décembre 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 avril 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

apos;opposant à la société SNCF mobilités, anciennement dénommée SNCF, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur la recevabilité des demandes de la société Kaufman & Broad Promotion 1 La société Axa soulève le défaut de qualité à agir de la société Kaufman & Broad Promotion 1 au motif que le pétitionnaire

; que le prévenu affirme que le contrat d'assurance précité ainsi qu'une assurance chômage avaient fait l'objet d'un accord verbal avec le représentant de l'associé unique dès 1991 ; qu'il précise que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la

prud'hommes pour obtenir, après modification de sa classification, des rappels de salaires et de primes pour la période de février 1984 à février 1989; Sur les trois premières branches du moyen unique

donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière Tribois, dont M. et Mme A sont les uniques

(Côte-d'Or), défenderesse à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1987

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'UN ARRET, DEVENU IRREVOCABLE, EN DATE DU 30 JUIN 1975, A PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS DES EPOUX A...

CE PLAFOND EST MAJORE PROPORTIONNELLEMENT A L'AUGMENTATION, PAR RAPPORT A L'ANNEE PRECEDENTE, DU PRODUIT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE RESULTANT DES DECISIONS DES COLLECTIVITES ET ORGANISMES BENEFICIAIRES

dans la mesure où le placement en rétention est proportionné et si les conditions d'une assignation à résidence ne sont pas remplies.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat national de l'encadrement des commerces et de services a procédé, par courriers

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.