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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92505

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

X... de sa demande de dommages-intérêts, - accordé à Mme Y... la somme de 5. 000 ¿ à titre de prestation compensatoire, - fixé la résidence des enfants au domicile maternel dans le cadre d'un exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8673c

Appel

20 septembre 2002

20 septembre 2002

Il en tire la conclusion que la juridiction australienne ne pouvait statuer valablement sur la résidence des enfants.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110517

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Q... de fixer la résidence de l'enfant T... en alternance au domicile des deux parents, d'AVOIR dit que le droit de visite de Mme W...

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5032e85d0474bddb3662

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SUR LA RESIDENCE HABITUELLE DES ENFANTS ET LE DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT DE L’AUTRE PARENT : Aux termes de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance

Source officielle
CC

civ1

613724cecd58014677418834

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juillet 2006) d'avoir fixé la résidence de l'enfant Rachel, née le 20 août 2000 de ses relations avec Mme Y..., chez sa mère en Guadeloupe ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d633

Appel

7 février 2011

7 février 2011

fixé la résidence des enfants en alternance chez le père et la mère de la manière suivante : * chez le père : les semaines paires, du vendredi à la sortie des classes au vendredi suivant à la sortie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

6a0e328dcdc6046d475d9d64

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l'enfant pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; RAPPELLE que tout changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e774

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils ; Attendu que suivant exploit du 19 novembre 2010 Jérôme Y... a fait assigner Cathy X... afin d'obtenir le transfert de la résidence de l'enfant

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

69839196cdc6046d47ea04c5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants ; - s'informer réciproquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b88

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

en divorce de Monsieur Stéphane Y..., le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE a notamment, dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88128

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

en divorce de Monsieur Stéphane Y..., le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE a notamment, dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d857d33109fd079b3003

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la santé, - les autorisations à pratiquer des sports dangereux ; PRECISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aecd75222181ceeb7ee3b

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a0b6c46cdc6046d471ddfe5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 1 (ch famille)

6865912772b7e1b6bf1df6f9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

application de l'article 372 du code civil, les parents doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaf0de9a46d1f5a76cb26

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110605

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

; que, dans ses conclusions du 16 juin 2015 devant le juge aux affaires familiales, le père sollicitait une fixation de la résidence de l'enfant devant le premier juge, demande reprise lors de l'audience

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d826ebcdc6046d47b2aff7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

…) ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; FIXE la résidence des enfants au domicile maternel ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

696563f3cdc6046d4711962f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; qu'il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de l'enfant ; qu'il reste tenu à l'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de celui-ci ; FIXE la résidence habituelle des

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecd82cdc6046d47e77137

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

notamment la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - [Etablissement 1]informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication

Source officielle

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