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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86715
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Maître LINVAL avocat au barreau de TROYES PARTIES INTERVENANTES CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 A.G.S. rue Paul Cézanne 75008 PARIS Comparant, concluant et plaidant par le Cabinet RAFFIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea7
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Monsieur Lucien X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux (avocats au barreau de Saint-Denis ) APPELANT SARL MENUISERIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301243
11 décembre 2007
11 décembre 2007
planté sur le fonds de Mme Y... à 2 mètres de la clôture en raison du danger qu'il constituait pour la solidité de leur bâtiment et ayant relevé que cet arbre avait plus de 2 mètres de haut et que ses racines
Source officiellesoc
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3 décembre 1992
3 décembre 1992
Jacky Y..., demeurant 57 ter, Condé Ancienne RN3 à Ravine-des-Cabris (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section
Source officiellesoc
61372315cd58014677405369
11 juin 1998
11 juin 1998
Ravine Blanche, 97418 La Plaine des Cafres, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b27
12 mai 1992
12 mai 1992
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que le deuxième itinéraire proposé empruntait, sur trente mètres environ, un ravin
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d90
4 mai 1999
4 mai 1999
Bois d'Olive, 97432 Ravine des Cabris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722cacd580146774017fd
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Antoine X..., demeurant 121 "Condé concession", 97432 Ravine-des-Cabris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre sociale), au profit de
Source officielleciv3
61372404cd580146774112ec
5 février 2003
5 février 2003
initiaux avait été prise en compte, qu'il ne pouvait être tiré argument des 2,49 mètres de hauteur sous plafond et que les parties communes de l'immeuble étaient d'un aspect ordinaire sans recherche de raffinement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300280_20230209
9 février 2023
9 février 2023
administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres pour l'attribution du lots n° 4 " ramassage de déchets diffus " de l'accord-cadre portant sur l'entretien et le curage des caniveaux et des ravines
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102057_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, le FIVA, représenté par Me Raffin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Brieuc à lui verser la somme
Source officielleTrib. de Commerce
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25 février 2025
25 février 2025
François RAFIN, président, M. Casey SLAMANI et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d69e
20 mars 2001
20 mars 2001
Cédric X..., demeurant 90, Condé, ancienne route nationale 3, 97432 Ravine des Cabris, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007721461
19 février 1988
19 février 1988
l'effondrement d'une partie du chemin départemental 614 située à l'aplomb de l'entrée principale de sa propriété et, d'autre part, par les eaux de ruissellement provenant de ce chemin départemental et d'un ravin
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620446
25 juin 1986
25 juin 1986
rejeté ses demandes en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Notre-Dame-de-Gravenchon Seine-Maritime à raison des installations de la raffinerie
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621240
25 juin 1986
25 juin 1986
la décharge de la cotisation supplémentaire à la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la même commune de l'année 1977 à raison des installations complexes de la raffinerie
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e31431cdc6046d47a7a19a
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 21 mai 2015, la société Les Jardins de Longchamp a donné à bail à la société Racine, moyennant un loyer annuel de 40.800 euros hors charges et hors taxes, payable mensuellement et d'avance, outre une
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4c7
4 décembre 1981
4 décembre 1981
des membres de l'équipage enjoignirent à son commandant le mouillage du navire dans l'axe du chenal d'accès au port du Havre ; que des navires de haut tonnage, affrétés par la Compagnie Française de Raffinage
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c200
9 février 1988
9 février 1988
REJET du pourvoi formé par : - le syndicat CFDT des industries chimiques, - le comité d'établissement de la raffinerie SHELL Petit-Couronne, parties civiles, contre un arrêt du 24 février 1987 de
Source officielle4ème chambre
68eff6b1c07170de10e53fc5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALBINGIA (RCS NANTERRE n° 429 369 309) Rep/assistant : Maître Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Catherine MAUDUY DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES
Source officiellePage 89 sur 571