.; que les époux X... ayant formé tierce-opposition à cette décision, une expertise a été ordonnée ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rétracter l'arrêt rendu le 28 mai 1991 quant

communautaire précité et des articles L.815-6 et R.351-37 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les dispositions de l'article 95 ter, paragraphe 10, du règlement 1408/71 du Conseil des

communautaire précité et des articles L.815-6 et R.351-37 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les dispositions de l'article 95 ter, paragraphe 10, du règlement 1408/71 du Conseil des

communautaire précité et des articles L.815-6 et R.351-37 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les dispositions de l'article 95 ter, paragraphe 10, du règlement 1408/71 du Conseil des

communautaire précité et des articles L.815-6 et R.351-37 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les dispositions de l'article 95 ter, paragraphe 10, du règlement 1408/71 du Conseil des

de 1983, tout en continuant à afficher le règlement de 2015.

[I] a interrogé la [2] sur la différence de traitement observée entre les associés gérants en lui demandant de lui préciser sa situation vis-à-vis de ses droits à retraite.

[K] a interrogé la [2] sur la différence de traitement observée entre les associés gérants en lui demandant de lui préciser sa situation vis-à-vis de ses droits à retraite.

[O] a interrogé la [2] sur la différence de traitement observée entre les associés gérants en lui demandant de lui préciser sa situation vis-à-vis de ses droits à retraite.

Z... n'avait plus la qualité de syndic postérieurement au 1er octobre 1986, date de son admission à la retraite ; et alors, d'autre part, que par application des dispositions des articles L. 223-11 et

tel plan de retraite conformément aux dispositions de l'article 2-1 e) relatives aux activités réglementées résultant de la loi de 2000 intitulée «Regulation of Fiduciaries, Administration Businesses

J... retraite A...

pour le versement d'un capital, renoncé, aux termes d'une attestation du 28 novembre 1989, aux indemnités de logement et de combustible qui auraient pu lui être versées au moment de son départ à la retraite

Pensions de réversion : 6.034,59 euros - Condamner AXA France IARD à régler à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire la somme de de 1.212 euros au titre de l'indemnité de frais

assujettie aux mêmes règles de droit social s'agissant des pratiques qui, relevées par l'URSSAF dans sa lettre d'observations du 3 septembre 2015, ne l'avaient pas été lors du premier contrôle ; qu'en

de retraite supplémentaire.

la réalisation d'un bâtiment à usage industriel la société Tralor, depuis en redressement judiciaire, qui a sous-traité le lot bardage à la société Smac Acieroïd (société Smac); que n'ayant pas été réglée

telles qu'il puisse être déclaré conforme en application du dernier alinéa de l'article 236-6 du règlement général.

années, ancienneté appréciée à la date du départ, - montant plafonné à soixante mois, sans pouvoir excéder le nombre de mois restant à courir jusqu'à la date à laquelle ils peuvent bénéficier d'une retraite

Par courrier du 23 février 2023, [M] [B] [V] a indiqué à [L] exercer son droit de rétractation et a demandé la résolution du contrat avec effet immédiat.