Ce jugement a fait l'objet d'une seconde déclaration d'appel formée par la société Generali Iard datée du 16 juillet 2023, enregistrée sous le RG n°26/03673.

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mars 2015), que se prévalant

Le 20 septembre 2017 Mme [E] a relevé appel de cette décision, appel enregistré sous le n° RG 17/14 791. Elle a formé une seconde déclaration d'appel enregistrée sous le n° 17/15 709.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 2019), M.

; que la SCI a relevé appel réformation puis appel nullité de ce jugement ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel réformation et l'appel nullité qu'elle avait

instance pour obtenir la restitution du matériel et le paiement d'une indemnité d'immobilisation ; que dans la première instance, la cour d'appel a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la seconde

°/ la société Mateco boite à outils, dont le siège est ..., 2°/ la société Mateco, dont le siège est 74108 Ville La Gran, Annemasse, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel

Sur les appels en garantie : 10.

La CARSAT a relevé appel du jugement, par déclaration remise au greffe le 4 janvier 2021 portant - appel général -, puis par une seconde déclaration rectificative adressée par lettre recommandée du 29

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Edissimo du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sun Hôtel et la société Selafa MJA ; Attendu, selon

Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir rejeté la réclamation concernant la créance du receveur des Impôts de Perpignan-Ouest, alors

, selon le moyen : 1 / que la notion d'évolution du litige est étrangère à la recevabilité des demandes nouvelles formées en appel contre une personne qui était partie au procès en première instance

indispensables par le trajet de l'enfant mineur » en rappelant que « l'exercice du droit de visite entraîne inéluctablement le déplacement aller-retour de l'adulte accompagnant l'enfant au domicile de son second

X... ayant interjeté appel de cette décision, la cour d'appel a joint les deux appels ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

déclaration d'appel par M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 septembre 2003), qu'assignée par M.

901 du code de procédure civile, et exactement retenu que la seconde déclaration d'appel identique à la première comme ayant été formée à l'encontre du même jugement et désignant le même intimé était

de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée

[G] ; que ce dernier n'a pas constitué avocat ; que sur appel par la Caisse du jugement qui avait rejeté toutes ses demandes et annulé les hypothèques consenties en garantie du second prêt, Mme [P] est

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 1995), que Mme X.