. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société PROSECA, aux droits de laquelle vient désormais la SAS ARGEDIS, assure la gestion de stations-service à l'enseigne TOTAL.

justificatifs de prétendus frais professionnels, mais qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée par l'employeur, si ces pièces, faisant état, sans autres précisions, de sommes réglées à des stations-services

impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : / Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : () / Catégorie 6 : stations-service

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La société TOTAL PACIFIQUE a confié, en 2003, la réalisation d'une station service qu'elle exploite en location gérance à Nouméa, 12 rue Charlier PK 4, à la société ETPM

puisque ne remettant pas en cause la présence de Michel X... au conseil de 14 heures à 14 heures 30, elle n'hésite pas pour autant à tenir pour établi qu'il a pu se trouver 5 minutes plus tard dans une station

Il produit une photographie du planning à compter d'octobre 2014 affiché dans la station-service et mentionnant pour '[I]' les horaires suivants : de 7h à 19h du lundi au mercredi et de 7h à 15h le jeudi

Sur la seconde partie, d’une superficie de 6658 m², prenaient place un certain nombre d’installations dont le bâtiment principal de la station-service.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 du maire de la commune de Cléon portant opposition à déclaration préalable de la société SAS Cellnex France déposée en vue de l'installation d'une station

assisté par un maître d'oeuvre et des conseillers en supermarchés, avait suivi l'avancement des travaux, en participant à la plupart des réunions de chantier, et avait lui-même redressé la pente de sa station

n'a été commise ; les voies et espaces de circulation ne devraient pas entrer dans le calcul des bases d'imposition à hauteur de 1 399 mètres-carrés et doivent être assimilées à des espaces de stationnement

Il convient de rappeler que le parc de stationnement dont s'agit incluant une station service est un établissement recevant du public (ERP) comportant 265 places de stationnement pour véhicules légers

de permis de construire pour l'édification d'un projet de zone d'activités sur le territoire de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes, ce projet comportant un bâtiment commercial, des boutiques et services

calculer le litrage total pris à la cuve par chaque véhicule mais que pour les années 2007 et 2008 les récapitulatifs internes ne comprenaient que des volumes de gazole sans dissocier les litrages pris en station

station-service et de lavage, l'édification d'une clôture et la démolition en remplacement de l'ancienne et la démolition de tribunes, sur un terrain situé route de Bordeaux.

avec une fréquentation plus dense et une emprise au sol sur la chaussée non identifiée par marquage "), ainsi qu'avec les redevances domaniales prévues dans les conventions relatives aux stations-service

suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 31 août 2007 du maire de Sens délivrant à la SA Les Anciens Etablissements Georges Schiever et fils un permis de construire un centre commercial, une station

LA COUR La société COOP ATLANTIQUE exploite sous l'enseigne "Carrefour" un hypermarché ainsi qu'une station service situés à "Corgnac", ZUP de l'Aurence à LIMOGES.

Guy X... d'une indemnité d'occupation, en contrepartie de la location des locaux professionnels destinés à l'exploitation du fonds de commerce de garage et station-service ; AU MOTIF QU' « aux termes