se définit comme un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique, peu important que la gestion du personnel soit centralisée à un autre niveau, dès lors qu'il

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 janvier 2005) fixe les indemnités revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation au profit du syndicat

Les intéressés devront se faire représenter auprès du syndicat aux assemblées de copropriétaires par l'un d'eux ou un mandataire commun, qui, à défaut d'accord, sera désigné comme il est dit à l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires ... (2ème), représenté par son syndic

[Y] [J], 2°/ à Mme [Z] [J], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société JD gestion, dont le siège

Au jour de mise en copropriété de l’immeuble, ils étaient desservis par un couloir commun comprenant en outre deux postes d’eau et un wc communs.

des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Pierre et Gestion, domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 20-22.617 contre l'arrêt rendu

[Z] [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son administrateur M.

de l'article R. 151-9 du code des communes, alors en vigueur : "Le président et les membres de la commission syndicale ne reçoivent aucune indemnité ni rémunération" ; que, si la section de commune est

[O] au syndicat des copropriétaires lors d'une assemblée générale du syndicat, la cour d'appel, qui a statué par des impropres à justifier de l'opposabilité à la société Echeveste de la restriction à l'usage

des copropriétaires Alexandra X..., dont le siège est [...], représenté par son syndic le cabinet D.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du 5, rue Gît-le-Coeur, 75006 Paris, pris

31 janvier 1989, avec réserves ; qu'à la suite de l'apparition de désordres consistant pour l'essentiel en des infiltrations d'eau d'origines diverses et en un défaut de conception de la voirie, le syndicat

E..., domicilié [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic la société [...] gestionnaire immobilier, dont le siège est [...] , défendeurs

le pourvoi formé par Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CGT-Michelin, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat interdépartemental

A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société civile immobilière Paola KF, du syndicat des copropriétaires du ... (17e) et de Mme de X..., les conclusions de M.

Z... ; que cette recherche s'exerce notamment dans les parties communes de la copropriété dont le syndicat des copropriétaires de la résidence[...] est en charge ; que sur ce point, il n'a absolument pas

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2002), que la société civile immobilière Studios Montmartre (SCI), propriétaire du lot n° 3 d'un groupe d'immeubles constituant le syndicat

syndicat des copropriétaires de la résidence « [Etablissement 2] » sise [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par syndic le Groupe Dumur Immobilier, la somme de 2 000 euros en application dispositions