Il faut donner la même réponse à ceux qui se préparent à faire payer aux travailleurs l'addition de la crise dans le pays et à organiser toute sorte d'agression pour ce faire un an après le massacre de

[N] repose sur son inaptitude et l'impossibilité de son reclassement résultant de l'avis émis par le médecin du travail le 2 mars 2020. Même si les arrêts de travail de M.

personne concernée ; / 2° L'absence de déclaration d'un changement dans la situation justifiant le service des prestations, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée ; / 3° L'exercice d'un travail

Ce procureur reprochait à la requérante d’avoir distribué une pétition et recueilli des signatures pour le compte du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation terroriste).

    La requête concerne la condamnation pénale du requérant pour participation à une manifestation qui aurait été organisée sur les instructions du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, organisation

La requérante, institutrice de profession, était membre du syndicat des travailleurs de l’enseignement et de la science.

compétent de lui délivrer un certificat de résidence algérien, ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler

En outre, la circonstance qu'il serait entré en France à l'âge de douze ans n'est pas établie, le visa d'entrée dont il se prévaut mentionnant la ville d'Alicante (Espagne).

euros par jour de retard, à défaut, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, le munir d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler

code du travail, qui précisent les modalités selon lesquelles et les éléments d'appréciation en vertu desquels le préfet se prononce, au vu notamment du contrat de travail, pour accorder ou refuser une

d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " santé ", " travail

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1993, est entré en France à une date indéterminée via l'Espagne, et il a disposé d'un visa pluriannuel " saisonnier " valable du 11 octobre 2019 au 18 octobre

A se disant B s'est vu refuser la délivrance de deux visas pour risque migratoire le 15 septembre 2021, par le poste consulaire français d'Abidjan, et le 31 août 2022, par l'ambassade d'Espagne à Abidjan

" travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an.

C..., ressortissant marocain, né le 19 mars 1987 à Khmisset (Maroc) déclare être entré en France le 3 juin 2015 depuis l’Espagne sous couvert d’un visa de court séjour valable du 27 avril 2015 au 22 octobre

A, ressortissant guinéen né le 27 août 1996, déclare être entré en France le 29 janvier 2019 par l'Espagne.

il est titulaire d'un titre de séjour valide jusqu'au 28.11.2026, qu'il travaille en Espagne, qu'il disposait d'un billet d'avion pour y retourner le lundi 25 mai 2026, qu'il est en possession de son

fait l'objet d'une oqtf, il n a aucun tittre d identité, le consulat a été saisi et relancé, il constitue une menace pour l'ordre public, et il ne justifie d'aucune adresse stable en france, pas de travail

Ces différents échanges d'email montrent que la communication entre vous et le reste de votre équipe est désormais rompue, ce qui ne permet pas de travailler dans des conditions normales de travail, mais

Si je sors d'ici, je quitte complètement la France, et je vais en Espagne pour travailler.' Son avocat a été régulièrement entendu.