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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8569ba5988459c4cc68
26 novembre 1991
26 novembre 1991
accompagné cette dernière ; les policiers étaient sur les lieux avant eux ; il a, sans succès, attiré leur attention sur la présence de cordelettes d'environ 50 cm dans la gouttière ; il a aperçu deux tuiles
Source officielleSERVICE CIVIL
697b2f6dcdc6046d47160c39
13 janvier 2026
13 janvier 2026
procès verbal de constatations a été établi le 15 février 2021 et il en ressort que les infiltrations d’eau dans la maison font suite à l’intervention de l’entreprise [G] sur la toiture, certaines tuiles
Source officielle2ème Chambre
627df7b50d41e0057d43e30e
12 mai 2022
12 mai 2022
[S] [G], demeurant 262 Impasse de la Tuilerie Saint Avit - 24230 BONNEVILLE ET SAINT AVIT DE FUMADIERES Représenté par Me Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleRéférés
69d80401cdc6046d47afce59
7 avril 2026
7 avril 2026
inachèvements (portant entre autres sur des volets roulants, non adaptés, qui ont été déposés, l’isolation du bâtiment qui n’est pas réalisée, l’absence de tranchée d’un côté de l’habitation,certaines tuiles
Source officielleChambre 3
69d81633cdc6046d47b14762
9 avril 2026
9 avril 2026
il ressort de la note de synthèse de l’expert [G] [Y], désigné par le juge des référés, que des travaux de rehaussement de la toiture de l’immeuble voisin et de réalisation d’une nouvelle toiture en tuiles
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413502fc178212f84e98
4 avril 2025
4 avril 2025
mai 2022 reçu le 11 mai suivant, Mme [E] a indiqué à son contractant constater notamment un problème d’isolation phonique, que ce soit pendant des épisodes pluvieux ou lors du dégel des gouttes des tuiles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512019_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
société DM construction, en charge du lot n° 1 gros œuvre et aujourd’hui radiée du registre du commerce et des sociétés, de la société La cause Toiture en charge du lot n°2A relatif à la couverture en tuiles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513057_20250805
5 août 2025
5 août 2025
tout autre dispositif notamment de clôture éventuellement installé sur son bien, et la remise en état du bien éventuellement nécessitée par la dépose en question et rendue nécessaire s'agissant des tuiles
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501928_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que la toiture de ce bâtiment présente des défauts d’étanchéité importants occasionnant de fréquentes chutes de tuiles sur la chaussée et qu’elle se trouve dans l’obligation d’engager la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502328_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il a également constaté de nombreux désordres tels que des risques de chute sur l’espace public de tuiles, ardoises, solin et vitrages brisés, un décollement d’enduits de façade, un risque de chute pour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602910_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
. / De toiture : tuile canal d’aspect de terre cuite et de teinte rouge. A défaut, matériaux assimilés de couleur rouge pour les dépôts ou hangars. (…) ». 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505689_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D... et jouxtant la terrasse du restaurant-pizzeria « La Toscane » présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu notamment des risques de chutes de tuiles de la toiture, de la dégradation des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01027
15 mai 2018
15 mai 2018
à être requise par le texte inchangé de l'article R. 423-1 susvisé ; que les juges énoncent que ni la lettre de Bernard Z... du 20 mai 2014 manifestant son accord pour couvrir la terrasse avec des tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89968
15 octobre 2007
15 octobre 2007
constatation de la levée des réserves ; Attendu, également, qu'il est permis de considérer, avec le premier juge, que, compte tenu des circonstances de la cause (grève des camionneurs et choix de certaines tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d885
22 février 2011
22 février 2011
locataire qui n'a jamais assuré cet appartement alors même qu'il subira du temps de la location d'importants dégâts des eaux pour près de 1. 500 euros, qui a dégradé la porte de l'appartement, des tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300065
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X...), d'une piscine, de l'auvent en tuile, des deux chambres et de la salle de bains sous la terrasse, ainsi qu'à remettre en état le portail d'origine permettant le passage des véhicules ; AUX MOTIFS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301459
29 novembre 2011
29 novembre 2011
(pièce n° 12) ; que, d'autre part, il a protesté auprès de Monsieur X..., et avant même la prise de possession, pour se plaindre de malfaçons ; qu'à la suite de ces protestations, le fabricant des tuiles
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16a9
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Alain, demeurant à Fougère (Vendée) la Tuilerie ; 7°) Monsieur I...
Source officielleciv1
61372201cd580146773f96b9
2 février 1994
2 février 1994
Y..., notaire, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la SARL Tuilerie et briqueterie du Bourbonnais (TBB) un prêt de 250 000 francs pour une durée de 12 ans, garanti
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe005
30 octobre 1995
30 octobre 1995
polyane en raison des risques de condensation qu'il entrainait en l'absence de ventilation, mais avait attiré l'attention sur le nécessité d'apporter une soin particulier à la pose et au choix des tuiles
Source officiellePage 89 sur 230