, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus opposé par le consul général de France à Alger au motif que le requérant était visé par un mandat

En réponse, et au visa de ses conclusions visées à l’audience, Madame [I] [N] épouse [J] s’oppose à la demande de délais et demande au juge de l'exécution de : Débouter les consorts [L] [K] de l’ensemble

A le visa qu'il sollicitait ; qu'ainsi, les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2005, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

[R] [H] a régulièrement interjeté appel de cette décision Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués ,

[C] [B] a régulièrement interjeté appel de cette décision Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués ,

[W] [S] a régulièrement interjeté appel de cette décision Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués ,

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués , [R] [L] demande de : - réformer le jugement entrepris en toutes

Elle a sollicité, le 29 mars 2024, la prolongation de son visa.

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, Madame [K] demande de : - condamner la SARL CARMEN PARADIS au

La Société, se rapportant à ses conclusions écrites n°3 et visées par le greffe à l'audience, demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée son appel ; - infirmer le jugement du tribunal

Les requérants demandent l'annulation de la décision implicite par laquelle cette autorité consulaire a refusé de les convoquer afin de procéder à l'enregistrement de leurs demandes de délivrance de visas

Par suite, les conclusions à fin de suspension de la requête doivent être regardées comme dirigées contre la seule décision de rejet de la sous-directrice des visas.

Julien X..., - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, que si M.

B... demande l’annulation de cette décision en tant seulement qu’elle abroge son visa.

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, Mme [C] demande : - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il

d’entrée en France a confirmé le refus du 23 février 2020 des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) sur la demande de visa.

de la requête de Mlle A dirigées contre la décision de refus de visa.

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués , [D] [F] demande de : - réformer le jugement entrepris en toutes