certifié , ou d'un chèque de banque, d'un montant de 200 000 francs ; qu'un chèque ordinaire lui ayant été présenté le 16 août, elle l'a refusé et a conservé les documents administratifs relatifs aux

la preuve du versement effectif de la somme de 430 000 francs en espèces qu'il aurait effectué le 21 janvier 1974 auprès de l'agence bancaire HV de la Société Générale, contre l'établissement d'un chèque

raison de la situation de fragilité financière de Mme [M] à cette date et qu'elle devait donc restituer à sa cliente la somme de 34,20 euros comprenant des frais d'émission d'un chèque de banque, - la

du chantier, ni qu'elles ont été notifiées par lettre recommandée, - l'engagement d'appliquer une moins-value de 510 € a été pris par un courriel, - l'absence de levée des réserves et la remise d'un chèque

X... la somme de 485, 49 euros correspondant à des frais de second métrage, de clôture d'un compte d'épargne, d'acte dressé par le notaire à la suite de la réduction du prix et d'établissement d'un chèque

DU DEPOT DU CHEQUE PAR M. Y...

* * * Dans le cadre d'une vente immobilière à venir pour le compte de l'un de ses clients, la société Axa banque a émis, le 28 août 2019, un chèque de banque d'un montant de 101 509,61 euros

M. et Mme D établissent également que, d'une part, deux chèques de banque ont été émis le 5 décembre 2011 au profit de M.

Gérard X... et 50.000 € le 18 mai 2006 en un chèque de banque établi à la demande de M.

[K] - chèque de banque n° 820 daté du 26 octobre 2010, 100.000 euros à l'ordre de [E]. [K] - chèque de banque n° 825 daté du 26 octobre 2010, 260.000 euros à l'ordre de [E].

En l’espèce, le véhicule de marque CITROEN modèle C1 immatriculé 353 SM 58 dont aucune des parties ne conteste qu’il a été acquis par chèque de banque tiré sur le compte de [P] [D] pour la somme de 4 900

les dix jours suivant l'adjudication au greffe du juge de l'exécution ; qu'il est précisé à cet article que l'avocat atteste s'être fait remettre de son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque

sans difficulté, et qu'elle ne lui a notifié la rupture du concours financier que le 9 janvier 2003 ; Attendu cependant que pour le compte no19336082006, qui n'est pas concerné par le rejet des chèques

, la Banque HERVET a, conformément aux demandes successives de la SARL SAGIM, transmis à celle-ci 6 chèques de banque établis à l'ordre du trésor public destinés au règlement des frais de T.V.A. relatifs

La mention des débits de chèques de banque sur les relevés bancaires de M. H...

conventions, ces règles étant applicables dans les rapports du mandant avec les tiers qui ont traité avec le prétendu mandataire ; qu'en relevant que les époux X... versent aux débats la copie d'un chèque

Cette somme, acquittée en janvier 2016 par un chèque de banque, avait fait l'objet notamment de deux chèques sans provision n°1759610 et 1759609, tirés sur la TF Bank pour les sommes de 3 460 euros et

VOLET FINANCIER Valeur des éléments incorporels/ Valeur des éléments corporels/ Prix de cession 20.000,00 € IV.CONDITIONS DE LA REPRISE Modalités de paiement du prix Paiement par chèque de banque