CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau d'études Otra, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercédes Benz France, dont le siège est ..., succursale de Toulouse, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Gauthier, épouse Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section, au profit de : 1°/ la société

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° E 19-21.815, pris en sa première branche et sur le premier moyen du pourvoi n° N 19-22.834, pris en sa première branche, rédigés en termes similaires, réunis

(Algérie), demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société anonyme le Crédit Lyonnais,

B..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section B), au profit de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Zoum, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaumont Voyages, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

Bernard X..., demeurant lieu-dit Le Dôme, Ruy-Montceau à Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit de la

Sur le pourvoi formé par la société Yves Pouvreau, dont le siège social est à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

, par tous moyens, d'un modèle de lettre de renonciation, cette régularisation faisant courir un nouveau délai de 30 jours à l'assuré pour exercer sa faculté de renonciation ; qu'ainsi la régularisation

société anonyme, sous l'enseigne Maersk Line, dont le siège est tour Franklin, Cedex 11, 92081 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e

branche du moyen unique, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et, sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième branches

Sur le pourvoi formé par la compagnie Général Accident Fire and Life Assurance Corporation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Kleinfeld, société publique locale d'aménagement à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 23-22.752 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e

Cahn-Levy-Bergmann, société d'avocats à la cour d'appel, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt rendu le 8 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit

par la société Troc de l'Ile, société anonyme venant aux droits de la société Cejibe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Marc D..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre section A), au profit : 1°/ de M. Z..., A...

000 euros dans une assurance-vie et, au vu du bénéfice de la prorogation de la faculté de renonciation résultant du manquement réitéré de l'assureur à son obligation pré-contractuelle, de renoncer à son