Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 24 mai 2022 Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; I - Sur le pourvoi du 1er juillet 2004 : Attendu que les

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

L..., contre l'arrêt n° 141 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de travail dissimulé

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Lorsque l'activité concernée est celle d'un avocat, le conseil de l'ordre, saisi par le juge d'instruction où le juge des libertés et de la détention, a seul le pouvoir de prononcer cette mesure à charge

, du Code de procédure pénale le pouvoir d'ordonner une telle mesure, dès lors qu'il l'estime utile à la manifestation de la vérité ; que cette faculté n'est pas contraire aux dispositions de l'article

Z... et recevoir les instructions concernant ce mineur, et non pour l'informer de la mesure de garde à vue concernant Dwight X... ; qu'il s'ensuit que ce contact avec le substitut du procureur de la République

., ont présenté des demandes d'annulation d'actes de la procédure ; que, par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction a rejeté l'ensemble de ces requêtes ; En cet état ; Sur le premier moyen

d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juillet 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE, sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Alain X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 décembre 2016, qui a prononcé sur la révocation d'une mesure de libération conditionnelle

; Vu l'article 575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 575, alinéa 2,6 , et 592 du Code

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

préliminaire, 706-141, 706-141-1, 706-153, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable l'appel formé par M.

de la personne mise en examen, sauf en cas d' infirmation, la possibilité pour la chambre de l'instruction de prononcer à nouveau une telle mesure ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la chambre de

X... pour violences mortelles avec arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

est tenu de prêter serment ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des principes généraux du droit de l'extradition, des articles

ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt, qu'un précédent arrêt de cour d'appel a indemnisé M.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Béton de France fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, d'une part, selon le pourvoi, que l'instruction et la procédure devant