Dominique A..., 2 / Mme Brigitte A..., demeurant ensemble à Oinveille-sur-Montcient (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile

Dominique B..., demeurant Résidence Les Etangs A 15, ..., 4°/ Mlle Marie-Hélène B..., demeurant La Cigalière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le tribunal de grande instance de Grenoble (4e chambre), au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dyneff, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e

Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la SAS LA CROISIÈRE S'AMUSE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Roger X..., 2 / Mme Yvette A..., épouse X..., demeurant ensemble ... de Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit :

Par acte de commissaire de justice du 30 mars 2023, la CGSSR a fait signifier une contrainte à Monsieur [Q] concernant des cotisations sur les 1er et 4e trimestres 2018 ainsi que les 3e et 4e trimestres

demeurant à Paris (16e), ..., 28/ la société à responsabilité limitée Sodor, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4e

d'entreprise du Sud (SAES), société en nom collectif, dont le siège est 1, allée des Pionniers de l'Aérospatiale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e

Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

(Seine-et-Marne), 2 / du Crédit municipal de Paris, ... (4e), 3 / de M. Yves A..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4 / de la Caisse d'épargne de l'Aube, ...

Haute-Provence, pris en la personne de son bâtonnier en exercice, domicilié 15, place des Récollets, 04001 Digne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYW Décision déférée à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "Commercial Union", ayant siège ... (4e), en cassation

syndic en exercice, la société à responsabilité limitée de Chabannes, dont le siège est à Marseille (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

de Paris (1re chambre, section A), au profit de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, 3e section, bureau des conseils juridiques, boulevard du Palais à Paris (4e

[Y] [P], son cousin au 4e degré dans la branche maternelle,M. [L] [P], son cousin au 4e degré dans la branche maternelle,M.

PIERRE, 3°) LA SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4E CHAMBRE, EN DATE DU 5 MARS 1982, QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A CONDAMNE

X..., demeurant ... (4e), 5°/ de la société anonyme Frangeclim, dont le siège social est ... (1er), 6°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., 7°/ M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour M. Y...