X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1992, où étaient présents : M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Et sur le moyen du pourvoi incident du salarié, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 12.

Mme [O] [B] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale que les praticiens, employés par les organismes de sécurité sociale, ne sont pas soumis à la convention collective lorsqu'ils n'ont

La Fédération nationale des industries chimiques-CGT a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

collective (BAD) applicable au 1er janvier 2012 reprend les dispositions de la désormais désuète convention collective du 6 mai 1970 alors applicable ; que ces dispositions fixent à l'article 10

X..., ne bénéficiaient pas d'une pension de retraite à taux plein, l'arrêt attaqué ne lui a ouvert une option, sur le plan conventionnel et tirée de l'article 14 de la Convention collective nationale,

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

comme elle l'a fait, la cour d'appel a ajouté à la convention collective et violé ensemble l'article 1134 du Code civil, et les articles susvisés de l'annexe n 1 de la convention collective du 31 octobre

de la nouvelle convention collective.

incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident qui est préalable : Vu

X... avait continué à assumer ses fonctions de VRP jusqu'au licenciement pour exclure l'application de la convention collective des industries chimiques, la cour d'appel a statué par un motif inopérant

collective susvisée ; Mais attendu que, selon la Convention collective nationale de l'immobilier, répondent à la qualification de cadre niveau II coefficient 380 les cadres débutants ne pouvant justifier

X... des sommes au titre d'heures supplémentaires, de congés payés y afférents et de repos compensateurs, pour des motifs tirés des articles 9 et 24 de la Convention collective nationale des ingénieurs

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le troisième moyen du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexés 7.

La société Patrick Grillot participations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

convention collective dans sa rédaction applicable ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée

L... a formé un pourvoi incident contre ces deux arrêts. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.