Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Le juge d'instruction a rejeté la demande. 6. M. [X] a relevé appel de cette décision. Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 7.

Les mesures d'instruction ont été exécutées le 8 octobre 2018. 3.

Il a présenté une demande directe de mise en liberté à la chambre de l'instruction. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

X..., engagé le 16 mars 1989 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Pole position, a été licencié le 17 décembre 1990; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pole position

stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention portant prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Mais sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 6.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable à l'extradition de M.

de l'instruction doit mettre la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les mémoires produits par les parties ont été soumis à l'examen des juges ; qu'il résulte des pièces de la procédure que le

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-P+B première branche du premier moyen Pourvoi n° B 15-10.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 décembre 1985), que M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a partiellement fait droit à la requête en nullité présentée par M.

T..., mis en examen des chefs susvisés, ont saisi la chambre de l'instruction, d'une part, de demandes d'annulation de l'ordonnance du juge d'instruction ayant mis en place une mesure de sonorisation et

Le 18 juin 2024, son avocat a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation d'actes. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Sur les moyens proposés pour M. [L] [H] et sur le moyen proposé par M. [R] [H] 5.

considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant de ces mesures, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des textes visés par le moyen ; "2°) alors que

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.