; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen du pourvoi, dirigé contre l'arrêt du 24 octobre 2017, pris en sa deuxième branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

-X... par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 27 octobre 1991 (en réalité 1992) ; que le tribunal a confié l'autorité parentale à la mère, fixé la résidence des enfants chez le grand-père

[X] tendant à voir confirmer le jugement ayant attribué aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale et attribuer en conséquence l'exercice de l'autorité parentale d'[F] à Mme [Y] exclusivement,

parentale, il ne peut se prévaloir du droit de surveiller la correspondance d'une mineure placée sous son autorité ; que l'immunité prévue par l'article 311-12 du Code pénal ne s'applique pas ; qu'en

suivie contre personne non dénommée du chef de soustraction de mineure par ascendant, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit; Sur le premier moyen

enfants ; que selon la loi française, l'autorité parentale appartient aux parents ; que, dans le cas d'un couple de femmes ayant conçu un enfant par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

du couple, alors, selon le moyen, que, d'une part, il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt, cependant que l'exercice en commun de l'autorité parentale était au coeur des débats devant la Cour d'appel

RHONE sous l'accusation de viols aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt en date du 14 novembre 2003 : Sur le moyen

parentale sur ses enfants mineurs exercée par X... ; "alors, d'une part, que tout accusé a droit à ce que sa cause soit entendue devant un tribunal impartial ; que M.

correctionnelle, en date du 3 octobre 2016, qui, pour non-représentation d'enfant, a condamné le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende dont 500 euros avec sursis, la seconde

rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

[N] [X] devra verser à Mme [C] [R] une provision pour frais d'instance d'un montant de 1000 Euros Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants Fixé la résidence habituelle des

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen Enoncé des moyens 9.

de refus abusif ou injustifié ou en cas de négligence des détenteurs de l'autorité parentale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décisions renouvelées depuis le 14 mai 2010, le juge des enfants

Y...dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, - accordé à Mme X...un droit de visite et d'hébergement sauf meilleur accord : + en période scolaire ; les fins des semaines paires

activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les deux parents exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant mineur, alors, selon

le moyen, en l'absence de décision de justice transférant à Mme X... l'autorité parentale et mettant à sa charge l'obligation alimentaire incombant aux parents, elle ne pouvait prétendre au bénéfice des