Examen des moyens Sur le second moyen 8. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Berhal, la chambre de l'instruction a privé sa décision des conditions essentielles de son existence légale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 179, 186, 186-1, 186

le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I. - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 16 septembre 2004 : Sur le moyen unique de cassation

Z..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournements

Z... a été de nouveau mis en examen pour les mêmes faits le 2 décembre 2016 ; qu'en s'abstenant de constater l'irrégularité de cette seconde information au motif inopérant que le juge d'instruction agissant

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette seconde décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

arrêts rendus par la chambre de l'instruction (productions) que M.

de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 6 de

D... a saisi directement la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes d'une demande de mise en liberté le 7 octobre 2020. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

médecine, à l'issue d'une information ouverte sur la plainte de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, qui s'est constituée partie civile contre lui ; En cet état ; Sur le premier moyen

a méconnu les articles visés au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441-4 du Code pénal, 175 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ;

Examen des moyens Sur le second moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches 4.

En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés au moyen. 23.

volontaires et vol, a confirmé les ordonnances du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

Ainsi, le moyen doit être écarté. Sur le moyen, pris en sa seconde branche 16.

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour [N] [L] et le premier moyen proposé pour [S] [U] 5.

Le 20 février 2026, il a formé, par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction, une demande de mise en liberté. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.