contradictoires n'établissant pas qu'elle avait été régulièrement signée par le président ; alors que, selon le deuxième moyen, les juges du second degré, d'une part, se seraient déterminés par un motif

"escompte et Dailly" ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés, en leur qualité de cautions solidaires de la société, au paiement de la somme

il suit qu'inopérant en ses deuxième et troisième branches, le moyen n'est pas fondé en sa première ; Sur le même moyen, pris en sa quatrième branche : Attendu que Mme X... fait le même grief à

Sur le second moyen pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 septembre 2018), que par un acte du 24 septembre 2003, la société caisse régionale de Crédit agricole

moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement ne se présume point et ne peut

incompatible avec la thèse par elle développée devant la cour d'appel; Sur le second moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme

, la cour d'appel a accueilli l'action de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

sa seconde branche : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que le créancier professionnel peut se prévaloir d'un cautionnement manifestement disproportionné

ses branches ; Mais sur le premier moyen du pourvoi n° Q 99-17.820, pris en sa seconde branche : Vu les articles 853, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile et 175 du décret du 27 décembre

patrimoine ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande reconventionnelle de Mme X... alors, selon le moyen : 1

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

A..., en sa qualité de caution de la société APS ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

place de la caution bancaire de bonne fin, remettre à la Caisse centrale des banques populaires des documents nécessaires à la délivrance de cette caution sans préciser en vertu de quel engagement cette

le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que MM.

X... en exécution de ses engagements de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'écarter des débats les conclusions

branche du moyen, le jugement se trouve légalement justifié ; Sur le second moyen pris en sa première branche : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant

, que leur ambiguïté rendait nécessaire, que la cour d'appel a retenu que le cautionnement venait à expiration non le 23, mais le 28 mars 2014 ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen

que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, 1 ) que le contrat de crédit-bail est nul pour défaut d'objet si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la société BNP Paribas ayant fait